Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4181 à 4190 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15736017041705Portion congrue, exécution d'une promesse, bailDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16378015431544Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. MoulinDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17335016691669Dettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise ArenoultDossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669 Voir
14796016841684Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire Voir
13423017141715Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîmeDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaireVoir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
13345016811681Bail d'une maison située sur le marché au charbon de Maubeuge, location immobilièreDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir
8564015451545Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle"Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaireVoir
16350017111711Frais de justice. Taxe de dépensDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15752016991700Succesion. Rente sur une maison, contrat, cohéritiersDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

logos