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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7098016991699Procédure d'entérinement de lettres de rémission, homicide involontaire (fratricide) lors d'un exercice de tir au blancDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire de la procédure suivie devant le bailliage d'Avesnes dont la plainte de l'avocat général, l'information avec conclusions du procureur général, décret de prise de corps, requête additionnelle du procureur avec information jointe. Trois pièces postérieures à l'obtention des lettres de rémission, non jointes, un réquisitoire du procureur Baralle, l'interrogatoire menée par Odomaer et les conclusions favorables de BarallesVoir
15559016621663Fournissement du logement, paiement du service annuel et de divers droits (Douai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15729016711672Nécessité de demander autorisation du roi pour mettre en exécution des "lettres citatoriales" obtenues de Rome, interdiction de citation de manants du roi par les juges ecclésiastiques et séculiersDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15734017061706Obligation de réparer une grange sur une cense afferméeDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15736017041705Portion congrue, exécution d'une promesse, bailDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16378015431544Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. MoulinDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17335016691669Dettes des communautés, emprunt abusif, attribution d'une obligation au profit de Vincent Bryzou / Bresou et Françoise ArenoultDossier peu volumineux de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont un arrêt du conseil d'Etat d'août 1669 Voir
14796016841684Métiers, corporations, Obligation des drapiers de faire "plommeler" (passer au plomb) les draps forains avant de les emporter chez eux sous peine d'amende (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 9 pièces (mémoires et enquêtes), certaines cotées, sans inventaire Voir
13423017141715Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîmeDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaireVoir
13236017101710Vente illicite de boisDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire Voir

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