Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17258

Cote 8B1/17258
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du droit de vente d'un cheval acheté par le lieutenant de la maréchaussée, exemption
Année de début1690
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 7 octobre 1690
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et remontrants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennebicque (Hennebicq, Hennebique) François   
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Englebert Fermier de l'impôt du pied fourchu et bêtes chevalines  
Et consorts Indéterminé

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