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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27521516941694Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicitéPetit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de BaralleVoir
13937016941694Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
27521616941694Procédure criminelle : protestantisme, abjurationPetit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François DelevigneVoir
2527016931694Contrat de mariage, succession, retrait lignager, renteDeux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526 Voir
27521716941694Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholiquePetit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de BaralleVoir
27591016941694Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignationVoir
15190016931694Vente de marchandise de cordage (Mortagne)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
13940016921694Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de WinterDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
28582016941694Métiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à FurnesPetit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de BaralleVoir

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