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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16566 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissons | Dossier d' 1 pièce : information | ||
16065 | 0 | 1703 | 1706 | Infraction. Assasinat à coup de marteau de soeur Elisabeth Lesage, religieuse professe, infirmière de l'hôpital royal de Théomoulin (Orchies), condamnation à être roué et écartelé par effigie | Dossier volumineux de 45 pièces sans cote ni inventaire. Renvoi devant la Gouvernance de Douai, revendication de la compétence également par l'échevinage de Douai | Rapport de visite du cadavre par le chirurgien | |
15821 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaret | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire | ||
11702 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôle | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
24777 | 0 | 1682 | 1682 | Infraction. Auxiliaire de justice. injures contre un greffier (accusation d'avoir dressé une fausse sentence) ; rébellion | Dossier constitué d'une liasse de 33 pièces (pièces de la procédure ordinaire diligentée contre les accusés) et d'un inventaire | ||
15894 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de Noircarmes | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702 | Sceau | |
16493 | 1 | 1753 | 1753 | Infraction. Auxiliaire de justice. Rebellion à justice lors de l'exécution du décret sur la maison de Catherine Joseph Heriguer, violence et injures envers l'huissier et ses recors | Sous la cote 16493 sont classées de nombreuses affaires criminelle ; première affaire : 26 pièces, dont de nombreux interrogatoires | ||
16233 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-Berquin | Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire | ||
16520 | 2 | 1653 | 1660 | Infraction. Blessure à la tête de JacquesDeraume | |||
15644 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Blessure à la tête pendant une rixe entre habitants de deux villages dans un cabaret (Sautain) | Dossier criminel complet de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant |