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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4300 | 0 | 1758 | 1762 | Etat de debours, salaires et vacations dus et mérités de Maître François Régis Joseph Evrard, procureur à la Cour, pour avoir servi demoiselle Clotilde Caulet, femme du sieur Gavé, expatrié, intimée, contre Maître Jacques Callet, notaire et procureur en la ville de Cambrai, appellant de la sentence rendue par les prévost séculier et francs servans du chapitre métropolitain de Cambrai le 13 juillet 1758 |  | ||
| 5034 | 0 | 1690 | 1690 | Ferme des domaines du roi du comté d'Agimont | Petite liasse reliée en bon état de 13 pièces avec inventaire | | |
| 26268 | 0 | 1694 | 1694 | Droit de terrage à Ribécourt, trouble dans la perception du droit | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général rassemblées en une liasse contenant un inventaire de fournissement produit par le demandeur, dont la requête de Pierre Cochon du onze octobre 1694, l'écrit de contestation du défendeur, l'"écrit de persisté" du demandeur, le soutenu du défendeur, des actes du registre aux causes des bailli et hommes de fiefs, une enquête du défendeur du vingt-quatre octobre 1694, une autre du demandeur du douze janvier 1695, un écrit de reproche, des réponses aux points d'office faites par les parties le 22 novembre 1695 | | |
| 26787 | 2 | 1684 | 1687 | Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de Paris | | ||
| 5790 | 0 | 1677 | 1683 | Rente, succession : saisie et arrêt pour obtenir paiement des arrérages d'une rente héritière hypothéquée sur des terres sises à Inchy, défaut d'exécution d'une transaction, qualité d'héritier mobiliaire | Dossier contenant 32 pièces reliées en plusieurs liasses avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait du partaige des biens de feu Jean Delecourt et Jacqueline d'Ath, sa femme, faict par messire Jean Delecourt, bourgeois marchand demeurant au Quesnoÿ, Michel Delecourt, bourgeois demeurant au Chastel Cambrésis, Jean Pesin, marchand demeurant a Vallenciennes en action de Jeanne Delecourt sa femme" (13 mars 1637), des extraits de la coutume de la ville de Cambrai et pays du Cambrésis ("Sur quy se prennent les debtes d'ung deffunct" et titre des rentes, article 13), une enquête pour le demandeur, un "Avertissement" pour le demandeur et la sentence rendue par l'échevinage le 28 mai 1683. L'inventaire porte la mention d'un appel mais sans aucune précision | | |
| 6376 | 0 | 1698 | 1702 | Sans objet | 3 parchemins, constitution de rentes héritières au profit de Jacques Lou, cabaretier à Renaix par Michel, Archange de Mullet, prêtre chanoine de la collégiale de Saint Hermès à Renaix | | |
| 27359 | 0 | 1681 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, augmentation de portion congrue | Petit dossier de pièces d'appel en deux liasses, la première de 4 pièces- la procuration délivrée par les religieux de saint Vaast à Delerue, la commission de relief d'appel sur parchemin avec sceau en relatif bon état, la constitution de caution, la signification de l'huissier- le seconde liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée par Henri Pasquier au procureur Bonnaventure Duhamel, l'écrit de remploi des procédures de première instance | | |
| 7153 | 0 | 1646 | 1647 | Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentes | Dossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appel | | |
| 7601 | 0 | 1693 | 1693 | Droit de bourgeoisie, compétence du Magistrat de Lille sur les actions exercées contre les bourgeois de la Ville, atteinte à la juridiction du Magistrat et aux privilèges de bourgeoisie | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Jacques François Ballenghien, la requête du 24 décembre 1692, un extrait du registre aux titres de la ville de Lille (lettres du comte Louis de Flandre du 8 septembre 1377), la déclaration du roi du 28 mai 1686 "portant que juges subalternes du ressort du parlement de Tournay soit royaux ou des seigneurs connoistront des proces dont ils ont droit de connoistre en premiere instance par leur institution" et une réplique pour les demandeurs | | |
| 9219 | 0 | 1645 | 1646 | Succession, rente | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | |
