Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4151 à 4160 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7964 | 0 | 1700 | 1700 | Incident de procédure : demande de production de l'original d'un compte, refus d'accorder un délai pour cette production, partialité du juge. Le procès principal porte sur l'obligation de payer le ""droit d'entrée des fers et plomb"" | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration de Lepan, l'écrit de "Torts, griefs et moyens d'appel... des ordonnances du 29 et 30 janvier 1700 rendues par le prevot d'Agimont", une lettre du 31 janvier 1700 adressée par le sieur Canel à Parois (cette lettre concerne un "compte des fers et plomb escrit de la main de Vidal" ; ce compte, daté du 2 novembre 1698, est joint) et 3 actes du rôle |  | |
| 5615 | 0 | 1695 | 1696 | Incident de procédure : contestation de la validité de la procuration délivrée au procureur | Dossier contenant une vingtaine de pièces dont trois inventaires (un inventaire des pièces fournies par les intimés, un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces "du different incidentel du Sr Sipa contre le sieur de Corduan"), la requête du 14 juin 1695, la sentence du 11 février 1696 dont il a été appelé et les lettres de relief d'appel du 8 mai 1696 sur parchemin, avec un reste de sceau | | |
| 1966 | 0 | 1691 | 1692 | Incident de procédure : conditions de la désertion d'appel | Dossier en bon état constitué de 4 pièces fournies par Jean de Somain dans le cadre du différend sur la désertion d'appel : un inventaire, la procuration de Jean Delrue, un écrit de réponse à la requête du 7 septembre 1691 et des dupliques | | |
| 243 | 0 | 1692 | 1694 | Incident de procédure : compétence du parlement en appel des sentences de l'officialité | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité sur un angle), composé d'une petite liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, une ordonnance de fournir, un écrit, une autre procuration. La sentence de l'officialité est du 11 décembre 1692 | | |
| 14972 | 0 | 1701 | 1705 | Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys | 3 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 16231 | 0 | 1701 | 1702 | Incapacité. Hypothèques tacites des mineurs et débiles d'esprit sur les biens de leurs tuteurs et curateurs | Dossier peu volumineux composé de 12 pièces de procédure sans inventaire dont l'arrêt du parlement du 15 novembre 1702. Un extrait des hypothèques abolies par le placart de 1586 et l'Edit perpétuel de 1611 | | |
| 4957 | 0 | 1715 | 1715 | Incapacité, folie, désignation d'un curateur à la personne et aux biens d'André Bourdon, chanoine de la collégiale de Saint-Géry tombé en démence | Dossier contenant une liasse de 35 pièces parmi lesquelles un arrêt du parlement, différentes requêtes des parents d'André Bourdon, un mémoire de Marie Barbe Bourdon portant sur la manière de nommer les curateurs, différentes lettres missives et un "inventaire des pièces du différend entre Me Martin Foulon, promoteur du vénérable chapitre de Saint-Gery en Cambray et les plus proches parents du sieur André Bourdon, chanoine dudit chapitre, au sujet d'un établissement du curateur à la personne et biens dudit sieur Bourdon" | | |
| 15286 | 0 | 1710 | 1710 | Incapacité pour débilité d'esprit, non maîtrise de la langue française, séquestration dans une maison privé, impossibilité de gérer ses affaires | Petit dossier d'enquête de 3 pièces (placet, étiquet, enquête) | | |
| 5502 | 0 | 1714 | 1716 | Incapacité contractuelle, contestation de la validité d'une donation (donation faite au cabaret, en état d'ivresse, par le feu abbé de Watripont) ; conditions nécessaires à la validité d'un acte de disposition dans la coutume de Valenciennes | Dossier sans inventaire contenant 20 pièces d'appel en état assez médiocre (rongées par l'humidité sur le haut). Parmi ces pièces : un procès-verbal de comparution, des étiquets, l'enquête turbière (enquête par turbe) faite à la requête de l'intimé (enquête assez volumineuse) et l'enquête des appelants, un mémoire imprimé du 17 avril 1715 fixant les points à prouver par l'enquête turbière (en 3 exemplaires) | | |
| 1846 | 0 | 1694 | 1695 | Imprimerie : réglementation, contravention à un ancien placard des archiducs au sujet de la vente d'images pieuses et de livres de dévotion. Conflit de juridictions entre l'échevinage et la gouvernance de Douai | Dossier en bon état constitué de deux liasses 9 pièces chacune avec un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur devant la gouvernance et la seconde celles du défendeur. Parmi les pièces : une procuration, une copie d'un procès-verbal, des écrit du défendeur, des écrits des demandeurs, un extrait du registre au placard de la gouvernance de Douai et Orchies (20 février 1616), un avertissement du défendeur, la réponse du défendeur, un arrêt du Conseil d'Etat du 26 mai 1660, la copie des répliques et des dupliques, et la sentence de la gouvernance de Douai et Orchies du 3 mars 1695 | Arrêt imprimé du Conseil d'Etat du 26 mai 1660 sur l'art de la gravure (réglementation du métier). Placard imprimé de la gouvernance de Douai et Orchies, contenant l'ordonnance des Archiducs du 20 février 1616 | |
