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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14507116951695IndéterminéTrois pièces. 2 pour la première affaire : deux comparutions devant le conseiller de La Verdure) Voir
29132016841690IndéterminéUne petite liasse des procédures ventilées devant les baillis et échevins, pièces en flamandVoir
5129017031704IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire : procuration, relief d'appel, caution pour fol appel, écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
7208016701670IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des piècesVoir
15402016951695IndéterminéDossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des partiesVoir
7211017011702IndéterminéPetit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appelVoir
7850016891699IndéterminéPetit dossier sans inventaire contenant 9 pièces d'appel dont une enquête et une attestation en flamand.Voir
14511016951695Indéterminé4 pièces. Trois pour la première affaire (comparutions devant le conseiller de la Verdure) Voir
15951017071707IndéterminéPetit dossier d'enquête de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
25940016901690IndéterminéInventaire des pièces du procès devant la gouvernance avec la mention du retrait des pièces du greffeVoir

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