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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11881 | 0 | 1701 | 1702 | contrat de vente de meubles et effets | Dossier volumineux de 44 pièces numérotées avec inventaire correspondant (N°124). Chaque pièce correspond à la rencharge d'un nouveau créancier contre tous les autres. |  | |
| 14288 | 0 | 1703 | 1706 | Saisie, paiement de dîmes (foin) | Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13201 | 0 | 1686 | 1688 | Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travail | Dossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition | | |
| 15649 | 0 | 1656 | 1663 | Justice, Difficulté dans la mise à exécution d'une sentence du Grand conseil de Malines | Dossier assez volumineux composé de 39 pièces de pocédure avec 2 inventaires | | |
| 28197 | 0 | 1701 | 1701 | Succession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de Bassecour | Petite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse | | |
| 28352 | 0 | 1687 | 1690 | Contestation de jouissance de terres labourables à Cappel, voie de fait | Petit dossier de 19 pièces fournies par Derubin en une liasse | | |
| 24734 | 0 | 1570 | 1572 | Procédure : appel, anticipation d'appel, désertion d'appel. Objet du procès : dettes (cédules), nantissement | Petit dossier de 7 pièces parmi lesquelles un inventaire, un mémoire pour les appelants, des lettres de requête civile du 11 septembre 1571 | | |
| 24773 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit entre deux communautés d'habitants à propos de terres utilisées pour faire paître le bétail. Voies de fait : saisie de bêtes sans titre et violences faites au berger | Dossier constituée d'une liasse avec un inventaire et les 24 pièces correspondantes parmi lesquelles la requête des demandeurs du 1er septembre 1688 et lacopie du besoigné du Sr Baralle pour le différent des terroirs de Troivilles et Reumont c'est-à-dire la sentence arbitrale rendue le 11 mai 1688 par Ladislas "de Baralle", subdélégué de l'intendant pour le département du Cambrésis, désigné par Jacques Théodore "de Brias", archevêque, duc de Cambrai et Nicolas Ignace "Fariaux", seigneur de Troisvilles, Bertry, gouverneur du fort de Samson, pour arbitrer le conflit entre les deux communautés | | |
| 31839 | 0 | 1677 | 1677 | NC, sans objet, Constitution de procureurs à l’occasion de l’échange de bénéfices entre Nicolas Le Clercq, clerc du diocèse de Liège, possesseur de la chapelle de Saint-Quirin en l’église Notre-Dame de Huy, et Francis Waresquel, clerc du diocèse de Tournai, possesseur de l’autel du petit crucifix en la paroisse Saint-Etienne de Lille | copie en latin d’un acte passé à Tournai en août 1677 ; 2 feuillets dont le haut est endommagé par l’humidité | | |
| 678 | 0 | 1693 | 1693 | Suites d'un homicide, transaction en matière criminelle, faux, prescription | Une pièce en bon état général : un fascicule de 31 pages intitulé "arrières salvations" | |
