Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2910
Cote 8B1/ | 2910 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action en réparation d'injures |
Année de début | 1683 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier contenant 17 pièces de première instance, sans inventaire, dont la requête du 24 septembre 1683, une copie de l'enquête des défendeurs (3 février 1684), l'enquête des demandeurs (18 février 1684), diverses attestations de témoins, des lettres de requête civile obtenues le 2 avril 1684 par les frères Caron pour être relevés du défaut de production de reproches, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour les défendeurs et la sentence de la Gouvernance du 26 janvier 1685 (sentence en forme avec un sceau plaqué ; l'appel des frères Caron est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas indiqué où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par partie formée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Caron Pierre | Frère de François Caron | Notaire | Templeuve-en-Pévèle | |
Caron François | Frère de Pierre Caron | Templeuve-en-Pévèle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Minet Louis | Fils de feu Jean Mimnet, père de Pierre et Antoine Cornille Minet | Templeuve-en-Pévèle | ||
Minet Pierre | Fils de Louis Minet et frère d'Antoine Cornille Minet | Templeuve-en-Pévèle | ||
Minet Antoine Cornille | Fils de Louis Minet et frère de Pierre Minet | Templeuve-en-Pévèle |