Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2910

Cote 8B1/2910
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en réparation d'injures
Année de début1683
Année de fin1685
NotesDossier contenant 17 pièces de première instance, sans inventaire, dont la requête du 24 septembre 1683, une copie de l'enquête des défendeurs (3 février 1684), l'enquête des demandeurs (18 février 1684), diverses attestations de témoins, des lettres de requête civile obtenues le 2 avril 1684 par les frères Caron pour être relevés du défaut de production de reproches, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour les défendeurs et la sentence de la Gouvernance du 26 janvier 1685 (sentence en forme avec un sceau plaqué ; l'appel des frères Caron est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas indiqué où il sera porté)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par partie formée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron PierreFrère de François CaronNotaireTempleuve-en-Pévèle
Caron FrançoisFrère de Pierre CaronTempleuve-en-Pévèle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Minet LouisFils de feu Jean Mimnet, père de Pierre et Antoine Cornille MinetTempleuve-en-Pévèle
Minet PierreFils de Louis Minet et frère d'Antoine Cornille MinetTempleuve-en-Pévèle
Minet Antoine CornilleFils de Louis Minet et frère de Pierre MinetTempleuve-en-Pévèle

logos