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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26378	0	1605	1622	Succession de Robert de Longueval, conflit familial, séparation de corps, enfants légitimes, bâtards, curatelle, bonne administration des biens	Dossier de 61 pièces dont certaines en très mauvais état, le dossier comprend les pièces du procès en séparation de corps devant l'official dont les enquêtes sur la vie et mœurs du sieur de Longueval(1587), les pièces de la demande de mise sous curatelle par le gendre du sieur de Longueval, copie du testament de Robert de Longueval de 1548
26376	0	1704	1704	Succession de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut, sa femme, protestants, religion prétendue réformée, catholicité, maladie contagieuse		Petit dossier de 3 pièces fournies devant le parlement de Tournai : étiquet et procès-verbaux d'enquêtes sur la religion professée par les aïeuls de Jean Baptiste Spillebout
26359	0	1700	1701	Succession testamentaire, validité d'un testament qui ne respecte pas les formes prescrites de passation par la coutume de Liège lors que les biens dont il dispose sont situés dans le ressort de la coutume.	Petit dossier de 9 pièces de première instance dont un factum manuscrit avec inventaire et la copie du testament de Catherine Stasse de 1666	Factum manuscrit de l'avocat Bosquet du 23 décembre 1700
26358	0	1568	1570	Procédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense	Dossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de Thun
26357	0	1562	1562	Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de Haynin	Une pièce en bon état : un mémoire du demandeur
26356	0	1671	1671	Réglement du stil des cambiers	Une pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'offices
26355	0	1589	1651		Dossier de six pièces dont 1/ des procès verbaux et les étiquets d'une enquête tenue à Valenciennes dans le différent entre Nicolas Cappel et Pierre Lefrancq appelants du Magistrat de Valenciennes contre les courtiers en vin et ledit Magistrat (Grand Conseil de Malines 1589), 2/ deux lettres adressées à Vanderpiet, chancellier de Seldre à Malines (1649), 3/ une lettre de 1651 d'un compte purgatif pour la veuve (illisible). Le tout porte sur les exemptions de maltôtes, l'ensemble est en mauvais état
26354	0	1704	1705	Indéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout	Petit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'Ypres
26352	0			Impôts et taxes, exemption de maltôtes sur vin et bière pour les hommes d'armes, Valenciennes	Dossier de trois pièces en bonne état dont des motifs pour le demandeur et deux placards de 1591 (ordonnances et privilèges pour les anciennes bandes et compagnies d'ordonnances de gens de cheval des Pays-Bas) et 1624 (exemptions et franchises des bandes et compagnies d'ordonnances)
26351	0	1619	1665		Dossier de cinq pièces en bon état relatif aux moulins de la ville et banlieue de Valenciennes : 1/ Un arrêt de règlement de 1619 rendu par le Grand Conseil de Mlaines, /2 Criée des moulins de Valenciennes à blé pour l'année 1665, /3 Produit des trois premiers mois de la fermme des moulins de Valenciennes (1662), /4 et 5 deux pièces de contentieux entre les fermiers des moulins d'Anzin et les fiscaux de Valenciennes (1663 et 1664)

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