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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15525016701671Saisie des meubles d'une caution actionnéeDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
16692016681670Conflit de voisinage. Vidange de latrinesDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure Voir
16028017011702Mainlevée d'une saisieDossier peu volumineux composé de 2 pièces avec inventaireVoir
5361016831685Rente hypothécaireDossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies par Jean Balde avec un inventaire dont la procuration pour Vanlerbergue, la requête du 15 décembre 1683 et des quadrupliquesVoir
7026016811682Propriété, fief, retrait lignager, adhéritance et déshéritance, terres tenues d'un seul fief, possibilité de démembrer un fiefDossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies en appel avec inventaire correspondant dont la commission de relief, requête civile, procuration pour Jean François IsacqVoir
10890017131713Vente par décret de biens meubles et immeubles situés aux villages de Brillon et de Tilloy-lez-MarchiennesDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
16901017131714Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux à Bruay-sur-l'EscautDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure sans inventaireVoir
12247016991699Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à BerlaimontDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire Voir
16525017131715Décrètement de mise de fait, paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 19 pièces avec inventaireVoir
5688016841687Transport, obligations contractuelles, refus d'honorer un contrat de livraison de marchandiseDossier peu volumineux composé de 18 pièces dont un inventaire, la requête du 14 juin 1684, des réponses, répliques et dupliques, des étiquets et l'enquête du défendeur, des reproches et salvationsVoir

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