Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10628 | 0 | 1679 | 1680 | Impôts et taxes, Paiement de la taille | Dossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français | ||
17081 | 0 | 1651 | 1652 | Bail. Location d'une maison | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire | ||
15619 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vin | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire | ||
10863 | 0 | 1696 | 1697 | Demande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créance | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires | ||
6614 | 0 | 1704 | 1705 | Bourgeoisie, Lille, droit d'escas | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondants | ||
15653 | 0 | 1705 | 1707 | Infraction. Réparation d'injures | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire | ||
15652 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
16031 | 0 | 1699 | 1700 | Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royal | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires | ||
7307 | 0 | 1688 | 1688 | Droit des gens mariés, conflit commercial, action en revendication de biens meubles, contestation de la validité d'un transport de droits passé devant notaire par Liévin Domessent, soupçon de fraude aux droits de l'épouse | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de première instance en deux liasses avec 2 inventaires pour chaque partie dont le contrat de transport de droit, la sentence rendue par l'échevinage du 8 novembre 1688 avec mention d'appel | ||
16912 | 0 | 1714 | 1714 | Infraction. Duel | Dossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaire |