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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10628016791680Impôts et taxes, Paiement de la tailleDossier peu volumineux composé de 23 pièces avec un inventaire correspondant. Présence de nombreuses pièces en flamand faisant l'objet d'une traduction en français Voir
17081016511652Bail. Location d'une maisonDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire Voir
15619017141715Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vinDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire Voir
10863016961697Demande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créanceDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
6614017041705Bourgeoisie, Lille, droit d'escasDossier peu volumineux composé de 22 pièces avec deux inventaires correspondantsVoir
15653017051707Infraction. Réparation d'injuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec inventaire Voir
15652017141715Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessuresDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
16031016991700Auxiliaire de justice. Réglementation de la profession de notaire royalDossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
7307016881688Droit des gens mariés, conflit commercial, action en revendication de biens meubles, contestation de la validité d'un transport de droits passé devant notaire par Liévin Domessent, soupçon de fraude aux droits de l'épouseDossier peu volumineux composé de 21 pièces de première instance en deux liasses avec 2 inventaires pour chaque partie dont le contrat de transport de droit, la sentence rendue par l'échevinage du 8 novembre 1688 avec mention d'appelVoir
16912017141714Infraction. DuelDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure sans inventaireVoir

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