Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9290 | 0 | 1692 | 1696 | Droits des biens,nullité du contrat de vente, vice caché, vente d'un cheval malade | Dossier assez volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et enquêtes |  | |
| 15654 | 0 | 1696 | 1696 | Compétence d'appel de la Gouvernance de Douai pour les sentences rendues dans le ressort du bailliage face au privilège de juridiction des religieux de Marchiennes (parlement de Tournai) | Dossier de 34 pièces dont l'imprimé de l'ordonnance de septembre 1696,sentence interlocutoire du parlement qui réaffirme la compétence de la Gouvernance sauf titres particuliers | | |
| 24018 | 0 | 1695 | 1696 | Saisie : effet des saisies réelles dans les coutumes de Lille et la Bassée, régie des saisies, accord pour éviter une saisie | Une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès-verbal de comparution du 30 avril 1695, un écrit de réponse servi à la comparution, un écrit deréjectiondu 17 décembre 1695, des dupliques du 5 janvier 1696. Le procès met également en cause Jeanne "de le Masure", veuve du procureur "Waymel", qui a fait procéder à la saisie | | |
| 28792 | 0 | 1694 | 1696 | Juridictions, Procédure incidente, appel des sentences rendues par le Magistrat de Flers, compétence contestée du Magistrat de Cambrai, | Petit dossier composé de 5 pièces de la procédure incidente avec inventaire, dans la cause que le Magistrat de Cambrai réclame, Jean Baptiste Seneschal est intimé et Pierre Pottier, intimé | | |
| 25492 | 0 | 1695 | 1696 | Main mise et saisie pour non paiement de loyers d'une maison au Quesnoy, bail immobilier, charge des travaux entrepris par le preneur, nécessité de l'accord du bailleur | Volumineux dossier de 64 pièces de première instance avec la requête au principal du demandeur l'état des travaux entrepris dans la maison, le noms des artisans et les sommes payées, le bail, des enquêtes. le dossier comprend deux inventaires, le premier porte la mention de l'appel de la sentence du 9 février 1696 (manquante au dossier) | | |
| 13213 | 0 | 1694 | 1696 | Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinal | Dossier de 8 pièces avec un inventaire | | |
| 713 | 0 | 1695 | 1696 | Rentes | Dossier en bon état comprenant deux sous-dossiers contenant chacun un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des sommations, une requête, des écrits, un écrit de réflexion du demandeur, des itératives, des répliques, des dupliques, une sentence sur un autre différend, un certificat, un avertissement | | |
| 17115 | 0 | 1689 | 1696 | Constitution de garant | Dossier volumineux de 61 pièces avec inventaire | | |
| 25292 | 0 | 1696 | 1696 | Excès, voie de fait, rébellion | Petit dossier en bon état général comprenant, des conclusions du procureur du Roi au parlement de Baralle, un procès verbal dressé par l'huissier du parlement Bayart, information tenue par Etienne Lamoureux, subdélégué à Givet de l'intendant du Hainaut | | |
| 10188 | 0 | 1696 | 1696 | Rente, saisie, jouissance d'une terre située à Javingue | Dossier de 16 pièces cotées avec un inventaire | |
