Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25292
Cote 8B1/ | 25292 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Excès, voie de fait, rébellion |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1696 |
Notes | Petit dossier en bon état général comprenant, des conclusions du procureur du Roi au parlement de Baralle, un procès verbal dressé par l'huissier du parlement Bayart, information tenue par Etienne Lamoureux, subdélégué à Givet de l'intendant du Hainaut |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Baralle Ladislas | Procureur général du roi au parlement | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Zebergh (Zeeebergh) Charles | Givet (Givet-Notre-Dame) |