Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25292

Cote 8B1/25292
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExcès, voie de fait, rébellion
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier en bon état général comprenant, des conclusions du procureur du Roi au parlement de Baralle, un procès verbal dressé par l'huissier du parlement Bayart, information tenue par Etienne Lamoureux, subdélégué à Givet de l'intendant du Hainaut
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baralle LadislasProcureur général du roi au parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zebergh (Zeeebergh) CharlesGivet (Givet-Notre-Dame)

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