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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27591 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa) | Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignation |  | |
| 16476 | 0 | 1694 | 1700 | Nullité de la saisie des biens d'un mineur dépourvu de tuteur et absent pour le service du roi | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28582 | 0 | 1694 | 1694 | Métiers, corporations des graisses, sucriers, épiciers à Furnes | Petit dossier des pièces d'appel avec l'inventaire donc l'acte de contre-emploi des procédures de première instance, petit mémoire à destination des magistrats du parlement, les réquisitions de Baralle | | |
| 7191 | 0 | 1694 | 1695 | Charges des frais de justice, salaires d'un procureur postulant. Action en garantie du maître d’œuvre contre le donneur d'ordre pour paiement des salaires du procureur qu'il a dû employer dans un différend soulevé à propos de l'ouvrage commandé : des balcons sur la façade d'une maison | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces versées par Guillaume Bernard avec inventaire, pièces du procès devant le Magistrat de Lille entre Guillaume Bernard et Jacques Flameng, serrurier, à propos du non paiement de ferrailles servant à la construction des balcons du sieur Libert avec Pierre Rollant comme procureur du défendeur. Sentence de condamnation du Magistrat de Lille du 12 février 1697, écrit de Bernard qui atteste avoir versé les pièces de première instance pour pouvoir procéder à "l'évangélisation" et clôture du sac et les transmettre au greffe du parlement | | |
| 30971 | 0 | 1694 | 1697 | Rente ; hypothèque | 35 pièces dont des plusieurs pièces en flamand (avec traduction) | | |
| 30974 | 0 | 1694 | 1695 | Demande de modération de rendages | 8 pièces dont une enquête pour les demandeurs et les conclusions du procureur général du 21 février 1695 en faveur desdits demandeurs | | |
| 27521 | 8 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont deux interrogatoires menés par le conseiller Louis Philippe de Buissy et deux réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 1723 | 0 | 1694 | 1701 | Déclaration d'honoraires demandés par Jérôme Delevigne, avocat, pour avoir travaillé sur plusieurs procès soutenus par la dame Mondet depuis septembre 1694 | | ||
| 27521 | 9 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièces dont un interrogatoire mené par le conseiller Jacques Cordouan et des réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle | | |
| 29127 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, vente de potasse | Petit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquête | |
