Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4131 à 4140 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27650	0	1714	1715	Dette commerciale, non paiement de lettre de change	Petit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernance
27652	0	1707	1708	Rentes immobilières, saisie par clain	Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive
27656	0	1713	1714	Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livrées	Petit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foin
27659	0	1680	1681	NC, Non renseigné	Dossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièce
2766	0	1631	1681	Arrérages de trois rentes	Dossier en assez bon état général (quelques pièces abimées ou pliées) contenant 18 pièces dont "un inventaire des pièces et munimens servy au proces demené par devant les grand baillÿ et hommes de fiefs de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambray, d'entre dame Susanne de Fournel, veuve de messire Gilles de Beaufort, vivant chevalier, Sr de Mondicourt etc., contre messire Jean de Bergues, chevalier, vicomte d'Arleux, lesdits pièces et munimens donnéz dans le sacq apporté au Grand Conseil de Malines le 18 juin 1642 et puis par évocation en ce conseil souverain de Tournay le 23 avril 1681". Toutes les autres pièces sont des pièces de la procédure de première instance dont un extrait du registre aux causes de la haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (de la requête présentée par Gilles de Beaufort le 22 septembre 1631 à la sentence du 22 octobre 1640 dont il est fait appel), une lettre royale du 3 juillet 1641 sur parchemin avec des fragments de sceau, une autre lettre royale du 20 décembre 1640 sur parchemin avec des fragments de sceau et une enquête du 26 juin 1640
27660	0	1679	1679	Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignager	Petit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance
27667	0	1699	1699	Procédure extraordinaire (criminelle), coups et blessures suite à une dispute à propos du vagabondage de poulains sur des censes à Hamel	Dossier en une liasse des pièces de l'information menée devant la Gouvernance, interrogatoires, attestation du chirurgien...
27668	0	1695	1695	Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast	Petit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appel
2767	0	1690	1692	Contrainte par corps pour dettes, clain et saisie	Dossier volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 38 pièces avec inventaire pour le défendeur, et d'une seconde liasse reliée de 17 pièces avec inventaire pour le demandeur. Parmi les pièces se trouvent la requête du 16 septembre 1690, des enquêtes, des emplois de preuve, d'assez nombreuses pièces justificatives de comptabilité (extrait du livre des marchands de Paul Grare, un état "de ce que monsieur Louis Debauchan doit à Paul Grare"...) et la sentence du 26 avril 1692 révoquant l'arrêt et condamnant le demandeur aux dépens (l'appel de Paul Grare est mentionné à la fin de cette sentence mais rien n'indique où il sera porté)
27670	0	1703	1705		Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse).

logos