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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5775 | 0 | 1686 | 1687 | Action en garantie | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée par Blondeel à Liévin Van Melle et la commission de relief d'appel du 1er février 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) |  | |
| 6357 | 0 | 1705 | 1705 | Sans objet | Reddition et apurement amiable des comptes de la communauté de Marchiennes devant le conseiller Cordouan, 4 pièces manuscrites | | |
| 7151 | 0 | 1695 | 1697 | Succession, gestion des biens des orphelins, action de la veuve d'un échevin pour obtenir la main mise des sommes confiées à son époux à titre de formouture des enfants Descamps lequel les a transmises au receveur et mainbourg des orphelins de la ville, Nicolas Hanoteau | Dossier volumineux, comprenant une première série de 19 pièces avec inventaire, une sentence interlocutoire non cotée du 10 novembre 1696, et une seconde série de 8 pièces cotées avec inventaire versées après la sentence interlocutoire, sentence définitive du 17 août 1697 déchirée | | |
| 7595 | 0 | 1695 | 1698 | Bail à cense : action en paiement de rendages de cense et terres | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs contre Mathieu Vanoverbecke, une liasse de 8 pièces fournies contre Jean Nollet avec pour chacune des liasses 2 inventaires (un inventaire pour la demande principale et un inventaire pour la demande présentée "pendente lite") et une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Jean Vanlerberghe et le placet du 18 novembre 1698 contenant la demande "pendente lite" ; en revanche, la commission de commandement du 5 novembre 1695 et le placet du 4 janvier 1697 mentionnés sur le premier inventaire des deux liasses ne sont pas au dossier | | |
| 9188 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Dossier peu volumineux de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire, ainsi qu'une pièces isolée : étiquette d'un sac à procès entre Michel Cacheux, bailli de la terre et seigneurie de Bouchans, demandeur, et Ferdinand Michel procureur d'office du chapitre Métropolitain de Cambresis, défendeur Procureur : Vandale | | |
| 10080 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie des terre et seigneurie d'Aniche et terre et baronnie de Rieulay, appendance et dépendances, à titre d'hypothèque d'une rente franche héritière à la requête de Jacques Guislain Pamart | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procureur : Warteau | | |
| 28111 | 0 | 1687 | 1688 | Diffamation, grossesse, enfant naturel | Dossier de 6 pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution | | |
| 30748 | 0 | 1699 | 1703 | Succession, validité d'une vente prétendument simulée, restitution en entier | 2 liasses reliées et 2 pièces volantes. L'une des pièces volantes est un inventaire des pièces du procès en appel devant le bailliage (13 pièces contenues dans la première liasse, dont la sentence de l'échevinage de Cartignies du 13 mars 1703). La seconde liasse réunit 12 pièces de première et seconde instance fournies par G. Martin dont la sentence infirmative du bailliage du 21 avril 1703 (sous forme de sentence étendue avec sceau plaqué) | | |
| 24663 | 0 | 1689 | 1689 | Succession. Exécution du testament d'un ecclésiastique contenant des dispositions pieuses : désignation des exécuteurs testamentaires en l'absence de désignation par le testateur, revendication de l'héritier apparent pour être désigné comme exécuteur. Prétendus droits du chapitre de Seclin sur les maisons mortuaires de ses membres. Déclinatoire de compétence : qualité personnelle ou réelle de l'action | Petit dossier contenant 9 pièces en bon état général. Parmi ces pièces : un inventaire des pièces fournies par le demandeur ; une copie du testament de Martin Antoine Porion, prêtre et chanoine de l'église collégiale de Saint-Piat à Seclin, fait à Lille devant notaires le 13 octobre 1667 ; la réplique des opposants, des dupliques pour Lorthioir, une requête à fin de fournir de Lorthioir répondue le 3 août 1689 ; la sentence étendue de la gouvernance (sentence du 10 novembre 1689 en faveur du demandeur) se terminant par la mention d'un appel sans que la juridiction devant laquelle l'appel sera porté soit précisée | | |
| 24739 | 0 | 1698 | 1698 | Validité d'une donation faite sous condition que le donateur meure dans un certain délai | Une pièce unique intituléeSeconde addition de mémoire ou reflexions que donne la dame comtesse de Zweveghem pour d'autant plus faire voir que la donnation de feu monsieur le comte "d'Halennes" ne peut estre considérée que pour testamentaire, nulle et sans effet pour des biens, fiefs, maisons et héritages de la chastellenie de Lille... | |
