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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
12673	0	1700	1701	Indéterminé	Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
24293	2	1705	1705	Indéterminé	Une liasse de deux pièces sans inventaire contenant la sentence confirmative rendue par la gouvernance le 8 juillet 1705 (sentence condamnant les intimés à l'amende de fol appel) et l'acte d'appel de Maes qui ne précise pas où cet appel est porté
5949	0	1692	1692	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Buen, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 8 novembre 1692 et des actes du rôle. La sentence dont il a été fait appel, rendue le 13 juin 1692, avait admis les demandeurs à prouver
16335	0	1699	1699	Indéterminé	3 pièces d'appel cotées avec un inventaire
7918	0	1696	1696	Indéterminé	Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pierre Gobert, la commission de relief d'appel du 21 mars 1696 (cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance, elle mentionne que la sentence du bailliage a été rendue le 21 février 1696) et deux actes du rôle. Autre procuration faite à Bardet
16796	0	1712	1712	Indéterminé	Une seule pièce (inventaire pour 5 pièces)
14614	0	1691	1691	Indéterminé	Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
16833	0	1707	1707	Indéterminé	Une seule pièce (inventaire pour 14 pièces)
16853	0	1709	1711	Indéterminé	Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire
14303	2	1650	1650	Indéterminé	Deux pièces dont l'une en flamand

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