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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16286017081709Indéterminé2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du HainautVoir
6698016641669IndéterminéDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669Voir
7281016911691IndéterminéPetit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantesVoir
15092016791682IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand Voir
26049017081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état : un inventaire sans les autres pièces afférentesVoir
15815017021703IndéterminéDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)Voir
30426016911691indéterminé2 pièces produites par l'intimé (Oudart de Quienville) : un inventaire et une procuration pour Van MelleVoir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir
25972016751675Indéterminé2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en françaisVoir
11566016961696IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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