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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28994016951696IndéterminéPetit dossier des pièces d'appel avec inventaire avec les lettres de reliefs et l'écrit d'emploi des pièces de première instanceVoir
6984017091710IndéterminéPetit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôleVoir
29000016811681IndéterminéDossier de 3 pièces avec inventaire dont les lettres d'anticipation sur parchemin avec sceauVoir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
15781016861686IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
4018016991699IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée et la partie intervenante : un inventaire, deux procurations données à Ballenghien et trois actes du rôleVoir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
15789017081708IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
27549016961696IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaireVoir

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