Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3031

Cote 8B1/	3031
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Indéterminé
Année de début	1770
Année de fin	1770
Notes	Petit dossier en bon état général comprenant un inventaire, et deux pièces d'appel
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Présidial de Bailleul

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminéé

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dumont François Louis Joseph			Ecuyer, seigneur de Westoutre (Westouter)	Westoutre (Westouter)
De Pollinchove Marie Catherine	Epouse de François Louis Joseph Dumont			Westoutre (Westouter)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Declerc Pierre	Tuteur judiciairement établi à Marie Victoire Ernestine, fille de Louis Auguste, marquis de la Viefville et Eugénie de Béthune	Avocat au parlement et conseiller pensionnaire de Bailleul		Bailleul

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et demandeur aux fins d'instruction sommaire

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Declerc Pierre	Tuteur honoraire judiciairement établi à Marie Victoire Ernestine , fille de Louis Auguste, marquis de la Viefville et Eugénie de Béthune	Avocat au parlement et conseiller pensionnaire de Bailleul		Bailleul

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dumont François Louis Joseph			Ecuyer, seigneur de Westoutre (Westouter)	Westoutre (Westouter)
De Pollinchove Marie Catherine	Epouse de François Louis Joseph Dumont			Westoutre (Westouter)

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