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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13584 | 0 | 1700 | 1700 | Gens de justice, Perception abusive de divers droits (épices, port de lettre, droit de bourgeoisie) dans l'exercice de l'office de lieutenant civil et criminel de Bouchain | Dossier peu volumineux de 21 pièces (haut rongé par l'humidité) cotées avec inventaire correspondant | ||
10752 | 0 | 1699 | 1699 | Contrat de vente, Achat d'un cheval boiteux | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille | ||
16872 | 0 | 1709 | 1712 | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
13940 | 0 | 1692 | 1694 | Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de Winter | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
12336 | 0 | 1699 | 1700 | Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les parties | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller Cordouan | ||
15821 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction. Attaque avec un fusil à la sortie du cabaret | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire | ||
15569 | 0 | 1693 | 1693 | Préférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèque | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15721 | 0 | 1692 | 1698 | Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aîné | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677) | ||
12849 | 0 | 1693 | 1695 | Garantie, clôture de compte | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de rente | Deux parchemins : lettres de rente de 1582 | |
15141 | 0 | 1694 | 1695 | Trouble dans la jouissance d'un jardin, douaire, contrat de mariage (Bantigny) | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées sans inventaire |