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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10788016751678Cotisations des fourages demandés par les intendants du roiDossier peu volumineux composé de 4 pièces Voir
7298016951698Prescription d'un contrat de rente assise sur des terres féodales, conflit de compétencesDossier peu volumineux composé de 36 pièces avec 2 inventaires, pièces relatives à la desertion d'appel, procès verbaux d'enquêtes, pièces d'un appel d'une sentence du juge d'Hieges, procurations délivrées à Pronnier et YolentVoir
7274016961697Métiers, médecins,chirurgiens, législation royale,violation de l'interdiction faite aux chirurgiens de pratiquer la médecineDossier peu volumineux composé de 35 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les procurations données à Le Pan et Yolent, la requête du 26 juin 1696, des attestations prouvant l'exercice de la médecine, imprimé de la déclaration du roi portant interdiction d'exercer la médecine sans avoir été reçu docteur des Universités du 9 juillet 1696, copie d'un arrêt de règlement du 30 septembre 1670Voir
15121016951695Droit pour les gens de loi de Watou de faire des assemblées sans y admettre les gens de loi et greffiers de la seigneurie de NoorthouckeDossier peu volumineux composé de 34 pièces de procédure avec inventaire Voir
7352016901692Procédure, offre de déport d'instance avec paiement des dépens du procès, requête en décrètement de l'offre Dossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure partiellement cotées, absence d'inventaire avec les frais et dépens du procureur Van PredelleVoir
15616016561662Paiement d'une livraison de vin par lettre de changeDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
16233017051705Infraction. Auxiliaire de justice. Violences commises à l'encontre d'un huissier au cours d'une procédure de recouvrement de créance à Vieux-BerquinDossier peu volumineux composé de 33 pièces de procédure avec inventaire Voir
17177016881692Contrats de renteDossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
5690017111711Procédure criminelle : crime de duel à EstrunDossier peu volumineux composé de 30 pièces numérotées, sans inventaire. Parmi les pièces : une information contenant de nombreux interrogatoires sur le déroulement des faitsVoir
10609016861688Marchés publics, Paiement de travaux de fortification de la ville de Douai en 1680, contestation d'une décision d'arbitrage rendue en 1685Dossier peu volumineux composé de 30 pièces avec 2 inventaires correspondants dont plusieurs états de tous les matériaux employés pour effectuer les travaux de fortification de la ville de Douai Voir

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