Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5251

Cote 8B1/	5251
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Assistance, bourses communes des pauvres, conservation des minutes des comptes de la Bonne Maison des ladres bourgeois de Lille et des enfants orphelins de Bapaume : conflit entre le greffier criminel de Lille et les administrateurs , atteinte aux dispositions des lettres de provision d'office du greffier criminel, tentative d'accommodement judiciaire
Année de début	1696
Année de fin	1697
Notes	Dossier peu volumineux comprenant deux liasses de 24 pièces de première instance, l'une pour le demandeur et l'autre pour les défendeurs avec la requête introductive du 3 octobre 1696, une tentative d'accodement devant les échevins avec l'intervention du procureur syndic de la ville du 22 mars 1697, les procurations délivrées à Piedana et Ballenghien
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Ministres généraux de la bourse commune des pauvres de Lille				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Goudeman Philippe		Greffier criminel de Lille		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Ministres généraux de la bourse commune des pauvres de Lille				Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Goudeman Philippe		Greffier criminel de Lille		Lille

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