Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4091 à 4100 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26473 | 0 | 1693 | 1694 | Charge de bailli (village et comté d'Houtkerque), absence pour exercer la charge, nouvelle commission pour exercer la charge, trouble dans la possession | Liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire et les pièces afférentes dont la relation de l'huissier Jacques Ackerman au parlement de Tournai, juge référendaire à Bergues Saint-Winoc, information tenue par Jacques Ackerman, acte de commission à la charge de bailli à Douché par la comtesse de Hornes et d'Houtkerque (le trente août 1692), acte des échevins d'Houtkerque reconnaissant Jacques Van Pouille en la possession de la charge de bailli, un intendit, une information préparatoire menée par Jacques Ackerman au village d'Houtkerque le onze février 1694, des solutions pour Roger Douché |  | |
| 26471 | 0 | 1697 | 1698 | Succession, achèvement de partage, liquidation de biens délaissés, exécution de la sentence de l'échevinage de Lille du 16 septembre 1686 | Dossier composé de deux liasses d'environ 20 pièces chacune. Chaque liasse rassemble l'inventaire et les pièces d'une des parties. Parmi les pièces : la requête des demandeurs du 19 août 1697 demandant l'exécution de la sentence de l'échevinange de Lille du 16 septembre 1686, la sentence du 16 septembre 1686, deux actes de dispositions des biens(une donation entre-vifs de Jeanne Laude, veuve de Jean Wattrelet, du 19 août 1662 et une autre de la même 24 février 1678), un quiritur avec l'avis de trois jurisconsultes, les défenses, les répliques, les dupliques, un avis de l'avocat Foucquier, des pièces de procédure d'un premier procès intenté au Conseil d'Artois (sentence du 3 octobre 1679), des actes de procédure tirés de la gouvernance d'Arras. Les impétrants sont tous et toutes cousins germains par Jeanne Laude, veuve de Jean de Wattrelet. Les soeurs Du Bus sont filles et héritières de Robert Du Bus, seigneur du Fresnel | | |
| 2647 | 0 | 1698 | 1698 | Modération de rente pour tenir compte des pertes liées à la guerre | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces d'appel, sans inventaire, dont des étiquets et deux enquêtes | | |
| 26469 | 0 | 1685 | 1685 | Au fond : Vente par décret, créance hypothécaire. Procédure : enquête à futur (valétudinaire) | Dossier d'une dizaine de pièces sans inventaire comprenant entre autres une enquête valétudinaire menée par le conseiller Jacques Corduan à Warneton, les lettres d'examen (sur parchemin) à futur données par le roi le quatre avril 1685, un écrit de Robert d'Aoust (faits à prouver et à vérifier par l'enquête), un extrait des coutumes de la ville et châtellenie de Warneton sur les contrats de mariage | | |
| 26465 | 0 | 1715 | 1715 | Exécution d'un arrêt du parlement de Flandre, évaluation et paiement des dommages et intérêts | Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un extrait des registres de la cour (arrêt du 26 mars 1715 condamnant Le Prevost au paiement de dommages et intérêts), le libelle des dommages et intérêts présenté par les demandeurs et les "contresolutions ou mémoire communicatif" du défendeur | | |
| 2646 | 0 | 1699 | 1699 | Occupation sans titre, au-delà du terme du bail, d'une partie de la cense de Wervy à Neuville-en-Ferrain | Dossier en assez bon état général, composé de deux liasses de 15 pièces pour chaque partie, avec chacune avec leur inventaire. Le dossier contient notamment la requête du 15 mai 1699, le bail du 28 mars 1690 (sur parchemin) et la sentence de la gouvernance du 18 juillet 1699 | | |
| 26457 | 0 | 1679 | 1684 | Mémorial, vente par décret et subhastation, censes et terres indivises (châtellenie de Cassel) | Liasse d'une vingtaine de pièces en bon état général avec plusieurs inventaires et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (24 avril 1679), le mémorial (écrit rappelant l'étendue des terres vendues avant la vente par décret), un arrêt intrelocutoire de février 1682, les réponses, les répliques et les dupliques | | |
| 26449 | 0 | 1697 | 1697 | Contentieux après accord passé pour toutes affaires et procès en commun, paiement d'une somme forfaitaire pour les frais de procès et jouissance d'un viager | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état, sans inventaire de fournissement, dont une enquête devant le lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies | | |
| 26446 | 0 | 1707 | 1709 | Une liasse très volumineuse d'une soixantaine de pièces contenant des déclarations de salaires et dépens de procureurs et d'avocats au parlement dont celles de Gobert, Couvreur, Van Biesbroucq, Vertegans, Vanquikelberghe, Le Blon, Le Pan, Jolent, Piedana, Van Melle, Van Lerberghe, De Vyldère, Balleghien, Vregin. | | ||
| 26444 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation contractuelle : achat et vente de moutons, défaut de paiement du prix, lettre de change | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général sans inventaire de fournisssment, contenant des pièces en flamand avec traduction (extraits de livres de comptes d'Hubert Vandenhendt), une enquête faite par les échevins de Gand et une enquête faite par le conseiller commissaire Jacques Joseph Visart | |
