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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3227 | 0 | 1748 | 1752 | Une dizaine de pièces, en assez bon état, dont des quittances imprimées de la régie royale sur la poudre, la cire, le suif, les papiers et cartons, le tout concernant Thiery, marchand de Lille |  | ||
| 3745 | 0 | 1706 | 1706 | Une déclaration de dépens (exhibée le 29 juillet 1706 et contrôlée le 7 mars 1721) dans le procès soutenu par le procureur Lequint pour les héritiers des Seigneur et Dame de Marche et Oysel Godefroy, représentant le seigneur et la dame de Marche, contre Philippe François de Sucre, écuyer, seigneur d'Orsinval. | | ||
| 1135 | 0 | 1741 | 1741 | Une centaine de lettres manuscrites : correspondance entre le procureur Coullemont, le prince de Râches et maître Hémery sur les intérêts du prince de Râches. | | ||
| 27287 | 8 | 1707 | 1707 | Indéterminé | Un seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Mathias Dumoulin | | |
| 26295 | 0 | 1785 | 1785 | Un seule pièce de 6 folios intitulée : "Inventaire des pièces remises au greffe de la cour le dix sept mars mil sept cent quatre vingt cinq, par monsieur de Gillaboz ci devant conseiller en la ditte cour". Les pièces décrivent le contenu des sacs renfermant soit les pièces d'un procès terminé, soit les pièces fournies pour les procès en cours, soit les pièces de procès dont il est fait appel ou des registres aux comparutions | | ||
| 9530 | 0 | 1711 | 1713 | Un registre d’une centaine de feuillets, avec une reliure en parchemin. Sur le plat de devant il est écrit « Registre des Comparutions tenues pardevant le Sr Conseiller Bidar, commencé le 25 de juin 1711 » et, au dos, « Verbaux de comparutions ». Le premier feuillet est vierge, les feuillets suivants sont paginés de 1 à 114, les 33 derniers feuillets sont vierges. Deux feuilles volantes contenant des « points d’office » ont été glissées entre les pages. Un cahier de plus petit format, paginé de 1 à 19, a été relié au registre ; il contient, comme l’indique la mention portée en haut à gauche de la page 1, « le verbal original transcrit au present registre pages 105 et suivants a raison que ledit conseiller n’avoit point porté son registre a Tournay ». On signalera aussi la présence d’un récépissé, rédigé sur une feuille volante insérée au début du registre, par lequel le greffier du parlement de Flandre atteste que « Monsieur Bidar, cy devant conseiller en la chambre superieure a Lille, luÿ a remis son registre aux proces verbaux commencant le 25 iuin 1711 et finissant le 23 maÿ 1713, [ainsi que] deux points avisé d’office des 23 mars et 25 avril 1713... ». Ce récépissé a été « fait à Lille le 25 février 1714 ». | | ||
| 3226 | 0 | 1744 | 1745 | Un registre de compte en bon état, avec diverses quittances, lettres, états de marchandises, le tout concernant Etienne Six et Simon Ricque | | ||
| 2474 | 0 | 1729 | 1732 | Un registre de 97 folios avec couverture en parchemin portant la mention "Journal de la curatelle de monsieur Marcq Caron, frère et héritier de madame de la Place". Les deux premiers folios ne sont pas numérotés et contiennent une "Table", les folios 1 à 71 reprennent les comptes de 1729 à 1732, les folios 72 à 95 sont vierges | | ||
| 7262 | 0 | 1681 | 1687 | Sans objet | Un registre de 100 fol. : livre de compte, maltôte ecclésiastique - extrait du cueilloir du receveur de Lallaing "Compte, état et renseigne de ceux qui me sont redevables" | | |
| 10232 | 0 | 1657 | 1698 | Contrat de mariage, succession, supplément de légitime, enfants de lits différents | Un registre aux causes de 30 pages sans couverture, sans cote, avec une feuille volante inachevée "extrait de registre aux causes servant pardevant messieurs de l'échevinage de Lille, cité et duché de Cambrai" de 1697, ainsi que deux petites lettres écrites à Tournai en 1698 (brouillons) réclamant de l'argent à "mon cher père" | Correspondance épistolaire : deux lettres | |
