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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24074 | 0 | 1629 | 1629 | Prêt d'argent contre une promesse d'hypothèque (constitution de rente), non exécution de l'obligation, arrêt du débiteur, application de l'Edit perpétuel, abandon de biens (cession misérable) | Dossier composé de 20 pièces dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai (février-octobre 1609), des réponses, répliques, tripliques, une demande de preuve de faits nouveaux, une requête de Vasseur pour être admis à la cession misérable du 7 mars 1629, 2 enquêtes d'août 1629, des reproches, des salvations |  | |
| 24100 | 0 | 1629 | 1635 | Donation avec clause de substitution, contestation sur la nature de cette substitution (fidéi-commissaire ou vulgaire), revendication des biens fidéicommisés | Dossier contenant des pièces fournies par la demanderesse. 8 pièces volantes dont un inventaire, des répliques (36 feuillets), une enquête (juin-septembre 1631), des reproches. Une liasse de 3 pièces contenant notamment une déclaration des terres de la cense de Landas à Onnaing(terres revendiquées). Une autre liasse contenant 5 pièces justificatives produites dans l'enquête dont un arbre généalogique, une copie de la donation avec clause de substitution faite par Henri d'Oultreman à son fils cadet Jacques le 13 février 1538 et une copie de l'acte des donations consenties au collège des Jésuites de Valenciennes par Pierre et Philippe d'Oultreman les 7 avril 1614 et 3 novembre 1637 | Un arbre généalogique de la famille d'Oultreman | |
| 30338 | 0 | 1629 | 1632 | Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provision | Forte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. Morand | | |
| 31440 | 0 | 1629 | 1629 | Restitution de titres fournis lors d'un procès | Petite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De Berghes | | |
| 7114 | 0 | 1629 | 1629 | Restitution de blés récoltés sur les terres appartenant à un tiers | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquête | | |
| 31517 | 0 | 1630 | 1631 | Contestation du compte des revenus des biens d'une succession ; entrave à l'action du séquestre établi aux biens de la succession ; atteinte aux droits des créanciers ; droit à des aliments | 2 pièces : un écrit de "contredit" (cahier de 7 feuillets ; en haut à gauche du 1er feuillet il est écrit : "contredit exhibé pendant la visitation du différent / en feb. [février] 1630") et un procès-verbal de comparution des 3 août 1630-25 octobre 1731 (cahier relié de 56 feuillets ; au verso du dernier feuillet il est écrit "224") | | |
| 14814 | 9 | 1630 | 1630 | Indéterminé | Une seule pièce : un placet pour faire procéder à l'enquête | | |
| 13220 | 0 | 1630 | 1633 | Elargissement de prison, succession entre frères sous bénéfice d'inventaire | Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 1094 | 0 | 1630 | 1630 | Déclaration du revenu de la terre et haute justice de Flines que l'abbesse de Flines, Placide Ricard, a reçue de Sa Majesté suivant un contrat du 18 mars 1630. | | ||
| 15698 | 0 | 1630 | 1633 | Achat et succesion d'une maison, donation entre vifs, désaveu des déclarations du procureur | Dossier très volumineux de 111 pièces cotées avec de nombreux inventaires correspondants (le dossier mentionne que le demandeur agit pour "cinq procès") | |
