Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 4071 à 4080 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
24162 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Deux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ? | ||
2526 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 | ||
7821 | 2 | 1710 | 1712 | Indéterminé | Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces dont la copie de commission d'anticipation d'appel du 12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au procureur Dumortier par Pierre Paul Morel arrêté en 1712 | ||
16500 | 0 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces | ||
5125 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces avec inventaire : procuration et écrit de contre emploi des procédures de première instance | ||
7821 | 5 | 1711 | 1712 | Indéterminé | Dossier contenant 2 pièces : la copie de la commission de relief d'appel obtenue par Petit le 21 juin 1712 et une ordonnance rendue par la cour supérieure le 20 juillet 1712 laissant penser que Jacques Martin Baillet et Marie Jeanne Darnem, fille et héritière de Marie Ursule Tasniere, sont également parties au procès avec Petit. La requête de Petit a été présentée le 7 juillet 1711 et la sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 février 1712. Le dossier contient également une constitution de procureur de Pierre Paul Morel à Dumortier dans son procès contre le sieur de Gorguehelle (Gorguelle) demeurant à Lille du 19 mai 1712 et 4 lettres adressées par Morelle à Dumortier à propos des différents procès dans lesquels il le sert devant la cour supérieure de Lille (procès dont on retrouve des pièces dans les dossiers 7821-1 à 7821-4) | ||
7822 | 0 | 1705 | 1706 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Belin et un écrit de "réponses et griefs" pour l'intimé. La sentence de l'officialité a été rendue le 4 juin 1705 | ||
15005 | 0 | 1707 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13493 | 0 | 1700 | 1700 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces avec un inventaire | ||
15933 | 0 | 1692 | 1694 | Indéterminé | Dossier de 4 pièces d'appel avec un inventaire. |