Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3971

Cote 8B1/3971
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier en bon état général, de 4 pièces cotées fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant, la procuration donnée à Stordeur et 2 actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Philippeville


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desgentais Commissaire aux vivresPhilippeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duclos PierreIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duclos PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desgentais Commissaire aux vivresPhilippeville

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