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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27519015661566IndéterminéPetit dossier de quelques pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement suivi de quelques pièces de procédure incomplètesVoir
15816017051705IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire Voir
27562017121712indéterminéune pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart DelassusVoir
12287016731673IndéterminéTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand Voir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
29047016911691IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres de reliefVoir
1614016961696IndéterminéTrès petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une commission d'anticipation d'appel, un acte du rôle, un acte de contre-emploi, une ordonnance de fournir)Voir
29048017091709IndéterminéPetit dossier de pièces d'appel dont les lettres d'anticipation d'appel Voir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7807016841690IndéterminéPetit dossier contenant 2 pièces : un placet (mentionnant les requêtes de 27 novembre 1684 et 14 août 1685) visant à faire exécuter l'arrêt du 18 décembre 1690 par lequel la Cour a ordonné aux demanderesses et à Philippe de Conninck, leur agent, "de s'expurger par serment qu'ils n'ont le titre de fondation de ladite abbaye de Messines fait par Adelle, comtesse de Flandres, non plus que celui de Robert le Frison, son fils, de l'an mil quatre vingt...." (ordonnance en marge fixant comme date le 29 décembre) et l'acte de prestation du serment du 29 décembre 1690Voir

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