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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
15789017081708IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir
27549016961696IndéterminéDossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaireVoir
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir
245216881701IndéterminéTrois pièces isolées en très mauvais état concernant des poursuites devant la gouvernance (sans autre précision : on ignore s'il s'agit de celle de Lille ou de celle de Douai), pour faux et corruption, contre Derazières, greffier, et Dhamecourt. En marge de l'une des pièces on trouve mention des dates 1688 et 1701 ; les autres pièces ne sont pas datées.Voir
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir
1599017151715IndéterminéDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal ce comparution du 6 juillet 1715Voir
798016981699IndéterminéDossier en bon état général, de 28 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission d'anticipation d'appel, des assignations, divers écrits très brefs des deux parties (parmi lesquels un écrit au premier sergent royal de la gouvernance de Douai et Orchies, un écrit de l'anticipant aux fins de contraindre le greffier à communiquer à la gouvernance les pièces de première instance, un écrit de réponses), une missive écrite par maître Fontaine, notaire royal de la résidence d'Orchies, une commission sur défaut, un extrait des registres de la gouvernance de Douai et Orchies, une requête afin que la cause soit tirée hors du rôleVoir
16441017051706IndéterminéDeux pièces (inventaire et reçu de dépôt de pièces) Voir

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