Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4061 à 4070 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4948016991699IndéterminéPetit dossier en bon état contenant une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la constitution de procureur de Ballenghien, un acte d'emploi des procédures de première instance et un acte du rôleVoir
11949016921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces d'appel : commission de relief, procuration avec l'inventaire Voir
726016891689IndéterminéDossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôleVoir
9309016971697IndéterminéDeux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et BiesbroucqVoir
4454116931693IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces : un inventaire des pièces produites par les intimés et les pièces correspondantes (la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et un acte du rôle)Voir
5843017011702IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702Voir
6301015351535IndéterminéUne sentence interlocutoire du 24 décembre 1535, sur parchemin, attachées avec 3 autres sentences interlocutoires rendues par le Grand Conseil de Malines en 1535 dans des affaires apparemment connexesVoir
24044016831686IndéterminéUne liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683 Voir
3951017041704IndéterminéPetit dossier très endommagé par l'humidité. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 12 avril 1704 dont les pages sont malheureusement collées (ce qui la rend en grande partie illisible), plusieurs actes du rôle sur parchemin et deux inventaires (un pour l'appelant et un pour l'intimé)Voir
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir

logos