Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4454

Cote 8B1/4454
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces : un inventaire des pièces produites par les intimés et les pièces correspondantes (la procuration donnée à Barthélémy Van Melle et un acte du rôle)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Wervicq


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Marie CatherineFille non mariée de Guillaume CastelainWervicq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cuypere PierreIndéterminée

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Marie CatherineFille non mariée de Guillaume CastelainWervicq
Martin Gérard DominiquePartie jointe à cause d'officeGrand bailli de WervicqWervicq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cuypere PierreIndéterminée

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