Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15907 | 0 | 1701 | 1702 | Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariage | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
5468 | 0 | 1694 | 1694 | Impôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevaux | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant Voysin | Déclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL") | |
14448 | 0 | 1695 | 1696 | Infraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne Delebecque | Dossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la Tournelle | Rapport d'expertise du chirurgien | |
7153 | 0 | 1646 | 1647 | Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentes | Dossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appel | ||
14420 | 0 | 1693 | 1693 | Nomination d'un adjoint à la curatelle d'une maison mortuaire, contre la teneur d'un testament (Douai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
14076 | 0 | 1689 | 1691 | Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
12681 | 0 | 1691 | 1692 | Paiement de lettres de rente | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont le dictum de la sentence de l' Echevinage de Douai | ||
14524 | 0 | 1700 | 1700 | Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bail | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire | ||
17500 | 0 | 1696 | 1697 | Livraison. Paiement du prix du houblon livré | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire | Un avis d'avocats au conseil provincial de Namur | |
13219 | 0 | 1697 | 1697 | Adjudication de fief | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant |