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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15907017011702Dot à partir des biens paternels de la succession, avancement d'hoirie, indivision, contrat de mariageDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
5468016941694Impôts et taxes, opposition au recouvrement des tailles, saisie de deux chevauxDossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont des placets, un avis d'avocat, une copie d'une requête adressée à l'intendant VoysinDéclaration du roi portant défense de saisir les bestiaux, vérifiée en Parlement le 20 janvier 1690 (recopiée à partir d'un ouvrage imprimé "chez guillaume Desprez, imprimeur et libraire ordinaire du roi... MDCXL")Voir
14448016951696Infraction, lettres de grâce pour homicide de Charles Lecoeuche, bagarre entre deux prétendants au mariage de Jeanne DelebecqueDossier peu volumineux de 18 pièces sans cote ni inventaire, dont information par les hommes de fief de la seigneurie de Watterlos, interrogatoire sur la scellette à la TournelleRapport d'expertise du chirurgienVoir
7153016461647Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentesDossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appelVoir
14420016931693Nomination d'un adjoint à la curatelle d'une maison mortuaire, contre la teneur d'un testament (Douai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14076016891691Métiers. Vente par les drapiers d'étoffes et granitures d'habits appartenant uniquement aux merciers (Cambrai)Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
12681016911692Paiement de lettres de renteDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont le dictum de la sentence de l' Echevinage de Douai Voir
14524017001700Défaut d'entretin du canal du moulin de la prairie de Saint-Albin, obligation en vertu des clauses du bailDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireVoir
17500016961697Livraison. Paiement du prix du houblon livréDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaireUn avis d'avocats au conseil provincial de NamurVoir
13219016971697Adjudication de fiefDossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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