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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27517 | 0 | 1698 | 1699 | Administration de l'Hôtel des Nobles de Douai, commission de receveur de l'Hôtel des Nobles, dettes issues des comptes de l'Hôtel | Dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement de l'appelant et une addition à l'inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration, des lettres de relief d'appel, un écrit de torts et griefs, les réponses aux griefs et une copie de la sentence prononcée par la Gouvernance de Douai et d'Orchies du sept août 1698 | ||
27519 | 0 | 1566 | 1566 | Indéterminé | Petit dossier de quelques pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement suivi de quelques pièces de procédure incomplètes | ||
27520 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : protestantisme, arrestation, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant cinq pièces : 1/ interrogatoire de l'accusé par le conseiller Victor Albert de la Place, 2/ conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle, 3/ interrogatoire sur la sellette dans la chambre de la Tournelle de l'accusé, 4/ autres conclusions du procureur général au parlement de Flandre Ladislas de Baralle et 5/ un extrait du registre la cour du Parlement de Flandre du 28 septembre 1699 ordonnant à l'accusé d'apporter dans le mois des preuves de sa catholicité | ||
27521 | 1 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général : des interrogatoires menés par Jean Antoine Desnauë, un interrogatoire dans la chambre de la Tournelle, et les réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | ||
27521 | 2 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Dossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé) | ||
27521 | 3 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, relaps, condamnation aux galères | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoires menés par le conseiller Georges de la Verdure et deux réquisitoires du procureur général Ladsilas de Baralle | ||
27521 | 4 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général de quatre pièces : deux interrogatoires menés par le conseiller Jacques Philippe Hannecart et deux réquisitoires du procureur général Ladislas de Baralle | ||
27521 | 5 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité | Petit dossier en bon état général comprenant deux pièce : un interrogatoire mené par le conseiller Georges de la Verdure et des réquisition du procureur général Ladislas de Baralle | ||
27521 | 6 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration | Petit dossier en bon état général comprenant une seule pièce, un interrogatoire mené par le conseiller Nicolas François Delevigne | ||
27521 | 7 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : protestantisme, abjuration, instruction dans la religion catholique | Petit dossier en bon état général comprenant sept interrogatoires menés par le conseiller Charles Albert de Mullet et les réquisitions du procureur général Ladislas de Baralle |