Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27521

Cote 8B1/27521
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeProcédure criminelle : protestantisme, preuve de catholicité
Année de début1694
Année de fin1694
NotesDossier en bon état général comprenant quatre interrogatoires menés par le conseiller Nicolas François Delevigne (2 pour chaque accusé)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Berre DanielCaen
Audouy PierreSaumur

logos