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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15675016961696Voie de faitDossier de 34 pièces cotées avec un inventaireVoir
5576016921696Coupes d'arbres, contestation et revendication de propriété des arbres coupésDossier assez volumineux composé de 34 pièces cotées sans inventaire. Parmi les pièces : des enquêtesVoir
24809016951696Frais de justiceDossier de 19 pièces comprenant 2 inventaires, requête du 10 janvier 1696, procuration, acte de rôle, solutions du défendeur, contre-solutions de la partie adverse, attestation du receveur de amendes et épices du parlement de Tournai, acte de comparution devant le conseiller Alard de Roubaix du 13 février 1696,avertissementVoir
28073016961696Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisisDossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaireVoir
203016921696SaisieDossier en bon état général contenant 8 pièces dont un intendit et profit de déboutement pour Bardet, une procuration, un mémoire pour les bailli et échevins de la paroisse de Westouter, un mémoire sur l'utilité des fonctions du commissaire aux saisies réelles et du règlement qui doit être fait de la procédureVoir
6268016961696Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue)Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliquesVoir
10062016951696Réparation d'injures, Echevinage d'Etroeungt traité de "voleurs"Dossier de 26 pièces de première instance avec inventaire avec la sentence et l'acte d'appelVoir
28089016961696Guerre, changement de souveraineté, administration de la justice, demande d'évocation d'un procès soutenu devant la cour de MonsPetit dossier en une liasse avec inventaire dont un extrait de la cour de Mons de 1671Voir
1313016951696Conflit commercial : responsabilité du voiturier en cas de perte des marchandises (étoffes)Dossier assez volumineux en bon état général en une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance, des répliques, un interrogatoire, une admission à vérifier, des enquêtes dans les villes d'Avesnes, Valenciennes, Tournai et Lille, des lettres de factures, deux lettres d'envoi des marchandises, des reproches, des salvationsVoir
14181016961696Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance Voir

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