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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14697 | 0 | 1696 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement des dîmes pour les dépuilles d'un champs situé à Crèvecoeur | Dossier de 10 pièces avec un inventaire (enquêtes) |  | |
| 25047 | 0 | 1692 | 1696 | Taille sur la cense de (Lannay) Lannaix à Mouchin, incidence de la qualité de forain sur la taille, nantissement, saisie | Dossier de 71 pièces avec plusieurs inventaires pour chaque partie, un inventaire particulier pour la saisie et un autre des pièces d'appel. Parmi les pièces : réplique, duplique, triplique, pièces d'enquêtes, comptes des tailles de Mouchin de 1690 et 1691, copie de lettres patentes sur l'assiette des tailles,le bail de la cense de Lannaix (Lannay) sur parchemin de 1689, copie de la commission de relief d'appel, requête civile | | |
| 15368 | 0 | 1695 | 1696 | Paiement d'arrérages de rente, cédée en échange d'une dot pour ouvrir une boutique (Douai) | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont donation entre vif d'une rente d'une fille à un père (parchemin de 1661) | | |
| 14764 | 0 | 1695 | 1696 | Succession, Paiement d'une obligation et des intérêts, maison mortuaire | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | | |
| 24366 | 0 | 1696 | 1696 | Dette | Dossier de 25 pièces dont 3 petites sont déchirées ; contient un inventaire, plusieurs états des sommes dues, rapport du conseiller commissaire, remises des contributions et divers reçus | | |
| 12499 | 0 | 1694 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693 | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 14756 | 0 | 1695 | 1696 | Dettes, prêt d'argent, compétence de l'échevinage de Vireux-Wallerand | Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire, dont une information | | |
| 25343 | 0 | 1696 | 1696 | Droit de terrage sur des terres situées à d'Audignies, incident de procédure, requête pour être relevé de contumace | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire avec la requête pour être relevée de contumace, la procuration délivrée à Ballenghien... | | |
| 24372 | 0 | 1696 | 1696 | Succession et dettes | Dossier composé de 9 pièces de l'affaire en première instance comprenant un inventaire, placet et mémoires de parties, sentence du Magistrat de Valenciennes | | |
| 1051 | 0 | 1693 | 1696 | Vente : achat d'un cheval malade à la foire, garantie pour vices cachés, action en restitution du prix et annulation de la vente | Dossier en bon état général contenant les pièces de première instance et du premier appel. Parmi les pièces du procès de première instance se trouvent un inventaire des pièces produites par Thiery dont sa requête du 20 avril 1693, les défenses de Bévenot, un écrit de solution pour Thiery, un contredit pour Bévenot, la sentence du 20 décembre 1694 et l'acte d'appel signifié le 2 avril 1695. Pour le procès devant le bailliage, on dispose de 8 pièces dont un inventaire de l'intimé, une requête d'anticipation d'appel de Thiery répondue le 26 avril 1695, la sentence confirmative du 31 janvier 1696 et l'acte d'appel du 11 février 1696. Enfin on trouve un inventaire des pièces envoyées par appel au conseil souverain de Tournai | |
