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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24629 | 0 | 1694 | 1695 | Métiers, Travail salarié. Renvoi abusif d'un ouvrier, non paiement des salaires dus par l'employeur | Dossier en bon état général composé d'une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête introductive d'instance du 5 mai 1694, la réponse de la défenderesse, les répliques du demandeur, les dupliques de la défenderesse, les "Montrances principales" faites par les deux parties, les reproches et salvations des deux parties, un"Recoeuil du procès" pour le demandeur, la sentence rendue le 19 février 1695 en faveur du demandeur |  | |
| 11700 | 0 | 1694 | 1694 | Bail, ferme, rente seigneuriale | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13034 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement en épautre, avoine et seigle au titre de la portion congrue | Dossier peu volumineux composé de 25 pièces de procédure avec 3 inventaires | | |
| 30507 | 0 | 1694 | 1694 | Délit de chasse | 6 pièces de première instance dont un inventaire établi par le greffier le 2 mars 1699 à la suite de l'appel | | |
| 24634 | 0 | 1694 | 1694 | Vente, responsabilité du vendeur : perte de la chose vendue (un chariot et quatre chevaux pris ou tués par l'ennemi), preuve de la livraison de la chose, faute ou négligence du vendeur | Dossier en bon état général composé de deux liasses de 6 et 8 pièces et de 2 pièces volantes. Certaines pièces sont rédigées en flamand (avec traduction). La liasse de 6 pièces contient les pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 7 janvier 1694, les répliques et les tripliques des demandeurs servies les 3 et 17 février 1694, un avertissement pour les demandeurs. La seconde liasse contient 8 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, des dupliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "Motif de droit pour ..." | | |
| 13036 | 0 | 1694 | 1698 | Contrat | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 16838 | 0 | 1694 | 1698 | Impôts et taxes. Dîmes | Dossier de 47 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16842 | 0 | 1694 | 1694 | Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épée | Dossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs) | | |
| 1357 | 0 | 1694 | 1695 | Contestation relative au paiement des débours et salaires dus à un procureur défunt | Dossier en bon état général : une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des états de salaires et débours, des réponses, un placet, des dupliques, un avertissement | | |
| 3763 | 0 | 1694 | 1694 | Confiscation de la dîme de Boussu-lez-Walcourt (Froidchapelle) en tant que terre du roi et non terre de Liège ; absence de cure pastorale | Petit dossier complet en bon état, composé d'une liasse reliée de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
