Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25754

Cote 8B1/25754
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de la dîme dans les villes et villages de Quesnoy-sur-Deûle, Frelinghien et Houplines, compétence juridictionnelle à l'égard du décimateur, clerc de son état
Année de début1694
Année de fin1697
NotesDosssier très volumineux, constitué de trois liasses et de trois pièces isolées, le tout en assez bon état, dont un cocuilloir de 1671, un arrêt du parlement de Tournai de 1694 sur parchemin, l'inventaire et les pièces du procès devant la Gouvernance de Lille en première instance, deux enquêtes faites par le conseiller pensionnaire Mollet en 1697,
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de loi de Frelinghien  Frelinghien
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martiny PierrePrêtre, chapelain de l'église collégiale Saint-Pierre de LilleLille

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