Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25754
Cote 8B1/ | 25754 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Perception de la dîme dans les villes et villages de Quesnoy-sur-Deûle, Frelinghien et Houplines, compétence juridictionnelle à l'égard du décimateur, clerc de son état |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dosssier très volumineux, constitué de trois liasses et de trois pièces isolées, le tout en assez bon état, dont un cocuilloir de 1671, un arrêt du parlement de Tournai de 1694 sur parchemin, l'inventaire et les pièces du procès devant la Gouvernance de Lille en première instance, deux enquêtes faites par le conseiller pensionnaire Mollet en 1697, |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bailli et gens de loi de Frelinghien | Frelinghien |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Martiny Pierre | Prêtre, chapelain de l'église collégiale Saint-Pierre de Lille | Lille |