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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7268016111613IndéterminéDossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litigeVoir
2857016971697IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôleVoir
15090016611670IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire Voir
16286017081709Indéterminé2 pièces : un placet et une sentence du conseil provincial du HainautVoir
6698016641669IndéterminéDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669Voir
7281016911691IndéterminéPetit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantesVoir
15092016791682IndéterminéDossier (en flamand sans traduction) très volumineux de 79 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées), dont de nombreuses pièces justificatives du début du XVIIe. A relier au reste des papiers de Jacques Trobert. Beaucoup d'actes en flamand, en allemand et en latin (dont la curatelle de Jean Florent sur les frère Jean Thomas et Oswald de Brisigel, mineurs). Deux "dénombrements" en flamand Voir
26049017081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état : un inventaire sans les autres pièces afférentesVoir
15815017021703IndéterminéDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)Voir
30426016911691indéterminé2 pièces produites par l'intimé (Oudart de Quienville) : un inventaire et une procuration pour Van MelleVoir

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