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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15408 | 3 | 1708 | 1708 | Indéterminé. Procédure : demande de délai pour le fournissement | Dossier de 4 pièces contenant le placet du procureur pour obtenir un délai pour le fournissement car son "maître" en dans l'impossibilité de se déplacer, réponse au placet de la partie adverse. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur. | ||
28366 | 0 | 1706 | 1706 | Indéterminée | 1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnie | ||
28365 | 0 | 1706 | 1706 | Indéterminée | 1 pièce, pv d'accommodement | ||
5156 | 0 | 1669 | 1669 | Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à Socx | Dossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliques | ||
9830 | 0 | 1691 | 1692 | Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeur | Dossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventaires | ||
24885 | 1 | 1670 | 1705 | Inexécution contractuelle, non paiement d'une lettre de change en faveur des héritiers de Philippe Wilbaut, saisie | Dossier de 30 pièces de première instance dont une quinzaine de quittances, la sentence de la salle de Lille dont il est interjetté appel du 1er octobre 1671, un inventaire des biens de Jacqueline Pétronille Sellier reçus en héritage de son père de 1705 | ||
2282 | 0 | 1695 | 1695 | Inexécution contractuelle, non paiement du prix de la vente de 128 brebis | Dossier en relatif bon état constitué de huit pièces, sans inventaire, dont la requête du 16 mars 1695, des placets du demandeur, la copie d'un procès-verbal, une enquête et la sentence du 21 avril 1695 | ||
5311 | 0 | 1695 | 1696 | Inexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettes | Petit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquête | ||
15794 | 0 | 1669 | 1693 | Inexécution de plusieurs contrats dû à Jacques Château à propos de la succession d'Hippolyte Braem | Dossier volumineux 79 pièces (de nombreuses rongées par l'humidité et trouées par les vers) cotées avec deux inventaires correspondants. Lien à un procès mené par la veuve Jacques Château contre Antoine Marissal, père jésuite d'Armentières, frère d'Agnès Marissal | ||
16229 | 1 | 1699 | 1701 | Infraction | Dossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette |