Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30309 | 0 | 1694 | 1694 | Saisie de terres, rente | Petit dossier de 12 pièces avec inventaire |  | |
| 14913 | 0 | 1694 | 1695 | Terres relevant du marché dit "de bonne espérance" (Sémeries) | Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire correspondant (enquête par le Echevinage de Valenciennes) | | |
| 24471 | 0 | 1694 | 1695 | Dette pour service rendue : achat de toile pendant 35 ans, preuve par testament , débat sur la prescription de l'action | Dossier de 14 pièces avec deux inventaires des pièces et la requête introductive du 2 janvier 1694, échange des pièces jusqu'aux quadrupliques, les motifs de droit et les points avisés d'office, la sentence sur le 2ème point d'office soit la prescription avec mention d'appel du 10 mars 1695. La copie en flamand du testament révoqué est jointe avec sa traduction | | |
| 1251 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissement | Dossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694 | | |
| 4564 | 0 | 1694 | 1695 | Succession, partage de maison mortuaire | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 23 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, dont des étiquets avec enquêtes,un extrait du partage de la maison mortuaire de Catherine Lambert, femme de Nicolas Persinet, auparavant épouse de Jacques Van Beveren, du 3 janvier 1688, un mémoire des ventes de biens meubles dont les achats de Charles Van Beveren. | | |
| 7449 | 0 | 1694 | 1694 | Perception de la dîme sur les terres défrichées : dîmes sur les sartages à titre de novales, représentant le chapitre de Rosoy (Baileux, Boutonville, Bourlers) | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire avec les procurations de Dubois et Ballenghien, mention de l'avocat Couteau | | |
| 28021 | 0 | 1694 | 1694 | Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vache | Une pièce : procès-verbal de comparution | | |
| 7464 | 0 | 1694 | 1695 | Succession testamentaire à Lille. Est-ce que les biens peuvent échoir à un héritier ab intestat non parent de la disposante ou doivent-ils faire retour aux survivants des autres lignes ? | Dossier de 20 pièces avec 2 inventaires des pièces fournies Jacques Ricart et Marie Thérèse de La Grange, en première instance et une pièce d'appel accompagnée d'une carte généalogique des "de la Grange", la sentence de première instance du 7 décembre 1694 est jointe | | |
| 26245 | 0 | 1694 | 1694 | Succession paternelle, veuve renoncée, curateurs judiciaires aux biens paternels, co-obligations entre les enfants, rachat de dettes, rentes héritières | Petit dossier en assez bon état contenant deux liasses. Les liasses sont formées uniquement des inventaires de fournissement en appel des parties avec essentiellement les procurations et les lettres de relief d'appel. L'appel fait suite à un procès devant le lieutenant de la Gouvernance de Lille dont la sentence date du 4 décembre 1693 | | |
| 1261 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit de juridictions : compétence de la Noble cour de Cassel pour statuer en appel à l'exclusion du parlement. Compétence de la Noble cour de Cassel pour faire des ordonnances politiques en vertu de l'article 8 du règlement des archiducs de 1610 et les imposer aux Lois et habitants de la châtellenie. Procès pour incompétence fait à Pierre De Roullers, chirurgien juré | Dossier en bon état, constitué de deux liasses de 13 et 14 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1694, des actes du rôle, des répliques des appelants, des réponses des intimés, des lettres, des dupliques pour les intimés, une copie du règlement des archiducs du 4 mars 1610 | |
