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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14680016831694bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de ValenciennesDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terresCopie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694Voir
16552016701670Infraction. Coup et blessures, revendication de la compétence au détriment du Echevinage de DouaiD du P parle de violDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont la sentence de la GouvernanceVoir
8007016841684Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault)Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir
9153016841686Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une renteDossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventairesUn registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669Voir
14748017081709Métiers, corporations, Exercice illégal de la chirurgieDossier peu volumineux de 14 pièces avec inventaire Voir
9248016711671Succession, partage de fief et héritages à égalité entre enfants, dérogeance à la coutume de LilleDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
16726017141715Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714Voir
14165017131715Animaux, Vente de moutons et brebis en monnaie de Liège (Bauvin)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16022016971703Validité d'un contrat d'adhéritance et déshéritance, vente (Orchies)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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