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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9084017041705Observation des règles de la confrérie de Notre-Dame de Hal à ValenciennesDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
15482017051707Rachat d'une rente sur une maison (anciennement brasserie banale à Wiers) dont le capital avait été consigné par l'échevinage de Wiers (Péruwelz)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
14343016461648Métiers, corporations, Admission à chef-d'oeuvre pour le stil des careliers tonneliersDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15663016951697Charge de la portion congrue du chapelain de MervilleDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13512016841690Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeurDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13165016881688Arbitrage et convention devant le conseiller Bruneau, dans un conflit concernant une entreprise de fortification de Menin, saisie et prise de corpsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15687017041704Infraction. Amende pour délit forestier, débranchage dans le bois de Montigny (-en-Ostrevent)Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16328017011703Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13795016941695Saisie arrêt sur de l'avoine à fournir aux magasins du roiDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16222017001705Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la fermeDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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