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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27036 | 0 | 1704 | 1705 | Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin) | Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoire |  | |
| 27035 | 0 | 1693 | 1693 | Contrat de vente, livraison de marchandises (charbon), non paiement du prix, nullité de la commission de sommation levée en la chancellerie du parlement pour contravention au privilège de juridiction des manants de Lille | Petit dossier de 2 pièces d'appel pour l'intimé avec inventaire : écrit de contredits et la procuration du procureur Waymel | | |
| 27033 | 0 | 1684 | 1685 | Dettes, bail du château de Terdeghem, abus dans la location, cession des dettes à un tiers | Dossier en quatre liasses de 50 pièces, 2 liasses en flamand, 2 liasses traduites avec inventaire, une pour chaque partie | | |
| 27032 | 0 | 1695 | 1696 | Conflit de voisinage, propriété, prescription acquisitive, opposition à la construction d'une muraille dans une saline de Valenciennes. Procédure : défaut de communication de pièce justificative avant production | Une liasse de 9 pièces de l'ampliation de fournissement de première instance dont un plan figuratif du fond en question, des contredits, un avertissement et des pièces d'une précédente instance entre les parties devant le Magistrat de Valenciennes introduite le 9 mai 1690 (requête, enquêtes et arrêt du Parlement sur appel incident de janvier 1695, déport de procédure d'avril 1695 | | |
| 27031 | 0 | 1660 | 1661 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une des parties, lettres d'ajournement de son héritier | Volumineux dossier qui fait suite au dossier 27030, contenant les pièces du procès soutenu devant le conseil d'Artois dont la sentence étendue du 16 décembre 1654 entre Pierre Caulier et Guillaume Cuvelier bailli de Camphin, demeurant à Lille | | |
| 27030 | 0 | 1656 | 1656 | Exécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défunt | Une pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031) | | |
| 27029 | 0 | 1693 | 1694 | Réparation et entretien du presbytère de la paroisse de Berthen | Dossier de 11 pièces d'enquête tenue en la ville d'Hazebrouck : étiquet, procès verbaux de comparution | | |
| 2702 | 0 | 1692 | 1693 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle | | |
| 27019 | 0 | 1671 | 1671 | Succession d'Antoinette Denise, coutume de Cambrai, régimes matrimoniaux, droits du conjoint survivant, revendication de légitime par les enfants de premières noces et secondes noces de la défunte | Volumineux dossier de 65 pièces fournies en appel de 4 décisions du Magistrat de Cambrai avec 4 inventaires dont des inventaires des meubles meublants des époux Blondel à la mort d'Antoinette Denise | | |
| 27017 | 0 | 1698 | 1699 | Portion congrue pour les vicaires de l'église d'Agimont, procédure : demande d'évocation au parlement, effet du changement de prévôt sur cette requête fondée sur la récusation légitime de l'ancien prévôt, renvoi devant la prévôté sur accord des parties | Dossier en deux liasses. La première liasse, en trop mauvais état, est inexploitable. la deuxième liasse est constituée de 18 pièces avec inventaire dont la requête en évocation, le jugement de la prévôté d'Agimont du 14 juillet 1699 après ordonnance de renvoi approuvée par les parties | |
