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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7586 | 1 | 1693 | 1693 | Exécution pour dette, contestation de la régularité de la saisie mobilière | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire et les pièces correspondantes et 2 pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent la désignation de Roland François Waymel, avocat en parlement, comme procureur, la requête du 2 mars 1693 et la réplique du défendeur |  | |
| 9170 | 4 | 1715 | 1718 | Levée de dîmes par les tourneurs (Samson) | Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtes | | |
| 10068 | 0 | 1693 | 1693 | Reconnaissance d'une obligation, signature | Trois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat) | | |
| 28100 | 0 | 1704 | 1704 | Recouvrement impôts et taxes, impôts sur les vins, saisie, contestation de l'état dressé par les fermiers de Douai | Dossier en une liasse des pièces versées par le sieur Petit en première instance avec inventaire avec l'état des charges et décharges dues. | | |
| 14003 | 0 | 1687 | 1688 | Modération d'un tiers de rendage d'une terre à cause de perte de fourrages (Aimeries) | Petit dossier de 11 pièces sans cote ni inventaire correspondant | | |
| 24635 | 0 | 1587 | 1589 | Animaux. Tentative de transport subreptice de chevaux en France en violation des édits et placards royaux ; conditions de l'attribution d'une partie de l'amende et du prix de vente des chevaux confisqués aux dénonciateurs | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 11 pièces dont l'écrit de réponse contenant des causes d'opposition pour Jacques Parmentier et consorts, des répliques pour Jehan Lefebvre, un extrait du registre des plaids de l'échevinage de Valenciennes (octobre 1687-juillet 1688), un autre écrit argumenté pour Jehan Lefebvre, une copie des lettres d'anticipation d'appel du 15 janvier 1589 | | |
| 24802 | 0 | 1690 | 1691 | Impôts. Dîme ; dîme inféodée ; portion congrue ; déclinatoire de compétence (demande de renvoi de la cause au Parlement) | Une liasse de 7 pièces produites par l'appelant avec un inventaire. Parmi les pièces : une copie des requêtes présentées par Maximilien "Boucher", curé d'Aubigny-au-Bac (8 juillet 1690), et par Me Maurant "du Castillon", curé de Bugnicourt (15 septembre 1690), à propos de leur portion congrue ; une copie de la réponse des abbés et religieux d'Anchin à la requête de Maurant dans laquelle ils appellent en garantie le comte de Sainte-Aldegonde ; le procès-verbal de la comparution du 18 novembre 1690 au cours de laquelle le comte demande son renvoi devant le Parlement ; un extrait du registres du siège des ville et châtellenie de Bouchain à la fin duquel se trouve l'ordonnance de contester dont le comte a fait appel | | |
| 215 | 0 | 1682 | 1683 | Dette, saisie | Dossier en bon état général contenant 12 pièces de première instance (deux inventaires et les pièces correspondantes). Premier inventaire : un extrait du registre de la cour, une copie de la cession de biens meubles faite par Philippe de Bienne, curé de Revin, à Noël Bouché, son beau-frère, en acquit de la somme de deux mille florins qu'il lui a fournie pour subvenir à ses frais d'établissement dans sa cure (1er août 1682), une copie des raisons avancées par l'arrêtante, une copie des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, des remontrances. Second inventaire : des procès-verbaux, des copies des causes avancées par l'arrêtante, des réponses de l'arrêté, une procuration de l'arrêtante, une remontrance de l'arrêté. Les inventaires mentionnent l'appel au conseil souverain de Tournai en précisant la qualité des parties. | | |
| 1339 | 0 | 1687 | 1688 | Complainte trouble de fait : vente d'un cheval et refus de payer les droits | Dossier en bon état général composé de deux liasses sans inventaire. Parmi les pièces : une ordonnance, une procuration, des pièces en flamand et leur traduction dont des solutions, des enquêtes, la copie d'une enquête dans une affaire de 1655 | | |
| 2321 | 0 | 1706 | 1707 | Indéterminé | Dossier en bon état contenant deux pièces : une ordonnance de comparution et un état des dépens | |
