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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15815017021703IndéterminéDossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702)Voir
30426016911691indéterminé2 pièces produites par l'intimé (Oudart de Quienville) : un inventaire et une procuration pour Van MelleVoir
12648016941695IndéterminéDossier de 7 pièces d'appel sans cote ni inventaire Voir
25972016751675Indéterminé2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en françaisVoir
11566016961696IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12673017001701IndéterminéDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
24293217051705IndéterminéUne liasse de deux pièces sans inventaire contenant la sentence confirmative rendue par la gouvernance le 8 juillet 1705 (sentence condamnant les intimés à l'amende de fol appel) et l'acte d'appel de Maes qui ne précise pas où cet appel est portéVoir
5949016921692IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Buen, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 8 novembre 1692 et des actes du rôle. La sentence dont il a été fait appel, rendue le 13 juin 1692, avait admis les demandeurs à prouverVoir
16335016991699Indéterminé3 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
7918016961696IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces : un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Pierre Gobert, la commission de relief d'appel du 21 mars 1696 (cette commission n'indique pas la qualité des parties en première instance, elle mentionne que la sentence du bailliage a été rendue le 21 février 1696) et deux actes du rôle. Autre procuration faite à BardetVoir

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