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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
12705	0	1693	1693	Vente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelins	Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant
2526	0	1693	1693	Indéterminé	Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527
2527	0	1693	1694	Contrat de mariage, succession, retrait lignager, rente	Deux pièces isolées : l'original du contrat de mariage entre Antoine de Lannoy, sieur d'Inglebert, et Adrienne de Berghes, passé au château de Nomain le 1er juin 1641 et la copie d'une sentence en forme du 18 février 1692. Faire le lien avec le dossier 8B1/2526
15190	0	1693	1694	Vente de marchandise de cordage (Mortagne)	Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire
12365	0	1693	1695	Dommages et intérêts pour juments blessées à coup de fourche et mortes (Saint-Saulve)	Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
13950	0	1693	1693	Paiement de la vente et livraison de sel	Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
1669	0	1693	1693	Contestation sur la propriété d'une ruelle et la mise en place d'une conduite au milieu de cette ruelle pour faire couler des eaux d'un égout vers la rivière de l'Escaut	Dossier très volumineux en bon état contenant les pièces de deux procès ayant opposé les parties devant l'échevinage de Valenciennes avec deux inventaires des pièces fournies par la demanderesse. Parmi les pièces du premier inventaire : la requête de la veuve Roger du 17 mars 1693, des avertissements, une sentence interlocutoire, un étiquet et une enquête de la demanderesse, un étiquet et une enquête du défendeur, des reproches et des salvations de la demanderesse, des reproches et des salvations du défendeur, des avertissements et la sentence du 17 octobre 1693 avec mention d'appel (sentence déclarant la ruelle commune entre les parties). Parmi les pièces du second inventaire : la requête de la veuve Roger du 14 juillet 1693, des étiquets, des enquêtes, un placet de la défenderesse, des reproches de la demanderesse, des reproches du défendeur, des salvations de la demanderesse, des salvations du défendeur, des lettres de requête civile du 5 septembre 1693, des étiquets, des enquêtes, des reproches du défendeur, des reproches de la demanderesse, des salvations du défendeur, des salvations de la demanderesse, un avertissement et la sentence du 19 novembre 1693 dont il est fait appel (sentence relative à la conduite pour faire couler les eaux, en faveur de la veuve Roger)
16593	0	1693	1697	Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers	Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
27596	0	1693	1694	Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'imposition	Petit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694
24182	0	1693	1694	Conflit relatif à la perception de droits par un fermier (droits sur des terres dérodées)	Petit dossier de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : une copie du bail à ferme accordé par le directeur général et le fermier général des domaines de Flandre au défendeur le 4 août 1692 ; un certificat de l'arpenteur Jacques "de Lattre" du 28 août 1693 ; une enquête pour le défendeur (septembre 1693) et une pour le demandeur (janvier 1694)

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