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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 375 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-Cambrésis |  | ||
| 631 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant le comte de Tenremonde à Barrez, notaire. Lieu : Ascq | | ||
| 25220 | 0 | 1688 | 1689 | Succession : revendication de terres provenant d'une succession, demande de restitution des fruits injustement perçus, litispendance | Dossier en bon état général contenant 19 pièces (17 pièces proviennent d'une liasse partiellement déliée réunissant les pièces de première instance ; les deux autres pièces sont la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1689, et l'inventaire des pièces fournies en appel par les intimés). Parmi les pièces de la liasse se trouvent : un inventaire des pièces fournies par les défendeurs ; leur réponse ; leurs contredits ; leurs solutions ; les pièces d'un procès ayant opposé Léonard Bourge, Jean Jaspar et consorts à Jean et Pierre Lermuseau, demandeurs par requête du 28 juin 1683, devant le même bailliage d'Avesnes (dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, des défenses et un écrit de contredits pour les défendeurs) ; un "contreditz deuxiesme" pour les défendeurs ; une copie du contrat de mariage de Jean Delebricq et Isabelle Huhier, veuve de Gilles Fostier (13 janvier 1614) et des supersolutions pour les défendeurs. La requête du 8 juillet 1688 est mentionnée dans l'inventaire mais ne se trouve pas dans le dossier | | |
| 25174 | 0 | 1675 | 1675 | Procédure | Petit dossier de 3 pièces, une requête de l'intimé pour que les appelants fournissent leurs pièces (la cause étant coulé en avis), la liste des pièces du sac de l'intimé, la procuration délivrée à Antoine Germain, lettre pour plaider par requête | | |
| 26060 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement du droit de terrage, exécution d'office (transport de quatorze gerbes de fourrage), absence de consentement du débiteur | Dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses (1ère instance et appel) en bon état général. Le dossier comprend entre autres, deux inventaires (en 1ère instance et en appel), la requête de Marguerite Lernould (neuf octobre 1694), un interrogatoire tenu par le lieutenant général du bailliage d'Avesnes-sur-Helpe de Jean Michiel et d'autres pièces de procédure (avertissement, écrits de salvation et de reproche). | | |
| 26660 | 0 | 1587 | 1589 | Dossier d'une quinziane de pièces en assez bon état essentiellement en flamand concernant le cloître de l'abbaye de Bergues Saint-Winoc dont l'administration par Léonard Mannart fut défaillante en l'absence de l'abbesse Anne Dewulf (De Wulf) | | ||
| 5182 | 0 | 1698 | 1698 | Opposition violente à la saisie de biens ordonnée en justice, emprisonnement sur ordre du procureur général, demande gracieuse d'élargissement, grande pauvreté | Dossier peu volumineux en mauvais état, composé de 19 pièces sans inventaire. Actes de l'information, inventaire des biens de l'accusé, demande gracieuse d'élargissement pour cause de grande pauvreté et d'incapacité à pourvoir à ses besoins en prison, attestation de sa bonne moralité par le Magistrat de Givet | | |
| 27042 | 0 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : rébellion à justice, résistance violente, huissier, réclamation de frais de justice | Petit dossier de 9 pièces avec la plainte du cessionnaire du greffier, la plainte de l'huissier de Valenciennes : Pierre Toussaint Fay, le procès verbal de rébellion, l'information... | | |
| 6634 | 0 | 1682 | 1686 | Rentes, hypothèque, rachat de la rente, réclamation d'une quittance, déclinatoire de compétence, nature réelle ou personnelle de l'action | Dossier assez volumineux contenant une liasse de pièces produites par les représentants de feue Catherine Moreau dont un inventaire, la requête du 29 octobre 1682, des répliques, un applicat des titres, une copie imprimée des titres et écrits des procès pendants devant la cour de Mons entre les religieux d'Hautmont et les héritiers de Charles Desenfants (petit fascicule relié de 151 pages, intitulé " Montre des faicts et poincts contestéz à chasques escripts des proces pendants indecis pardevant la Noble & Souveraine Cour à Mons, d'entre les révérends Sieurs Abbé et Religieux de l'Eglise & Abbaye S. Pierre d'Haulmont, d'une part et les Héritiers & hoirs du feu Sieur Charles Desenffants, d'autre"), des contredits, des solutions du 7 mai 1685 servies par les héritiers de Catherine Moreau et des arrières-solutions. En plus des pièces du procès se trouve un sac de procédure sans rapport avec le reste du dossier, portant les mentions : "Pièces du procès d'entre Jean Baptiste de Stuyuder contre le sieur et Me Henri Vandermey et compagnie seigneurs du chateau des Moëres et du Moertlandt, apporté le 10 juillet 1783. Chateau des Moëres" | | |
| 27503 | 0 | 1624 | 1628 | Reconnaissance de dettes, cédule | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtes | |
