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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27287916991699IndéterminéUne seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jacques BechaertVoir
28358016491649IndéterminéUn inventaireVoir
27113016881688IndéterminéPetit dossier de trois pièces comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration et les lettres de relief d'appelVoir
272871017071707IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean de MingesVoir
272871117081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de FlandreVoir
27145016811682IndéterminéPetit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentesVoir
272871217081708IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Nicolas MorelleVoir
7706016731675IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Predelles et un acte du rôleVoir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
24827016911692IndéterminéPetit dossier de 8 pièces particulièrement abîmé (importantes déchirures et pertes sur les deux côtés de chaque pièce) comprenant un inventaire, copie de la requête du 3 avril 1691, extraits du registre aux plaids du Magistrat de Lille, divers écrits des parties, une requête pour contraindre partie à fournir et un acte de procurationVoir

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