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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 501 | 0 | 1784 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Cardon, fermier et tuteur de Pleuru, à Lebrun. Lieux : Catillon et Solre-le-Château |  | ||
| 1279 | 0 | 1707 | 1708 | Etat des dépens dans le procès opposant Antoine Duparcq à Marc Antoine Le Louchier, écuyer, seigneur de Popuelles (Celles). | | ||
| 25120 | 0 | 1690 | 1714 | Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbaye | | ||
| 25477 | 0 | 1671 | 1671 | Petit registre des comptes des revenus de la terre de Bury, appartenant au marquis de Trélon rendus devant le conseil souverain de Tournai par Nicolas du Bruille, huissier ordinaire de la cour | | ||
| 4893 | 0 | 1676 | 1676 | Saisie pour obtenir l'exécution d'un arrêt confirmatif rendu par le Grand conseil de Malines, caution | Petit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 5 février 1676 | | |
| 5059 | 0 | 1687 | 1687 | Bail, recouvrement de loyers | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 27006 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice,auxiliaires de justice, dépens, manquement de l'huissier chargé de recouvrer les dépens au profit du procureur, obligations et responsabilité du fait de la profession d'huissier | Petit dossier des pièces versées par le procureur Buen avec deux inventaires dont le verbal introductif, un jugement avant faire de la cour du 22 juin 1686 sur l'élargissement de l'huissier Berten | | |
| 5814 | 0 | 1680 | 1684 | Propriété, déplacement des bornes délimitant un terrain labourable appartenant au terroir de Villers-en-Cauchies | Dossier assez volumineux composé de 44 pièces avec inventaires correspondants (un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs). Parmi les pièces se trouvent la requête du 29 octobre 1680, des réponses, répliques, dupliques et des enquêtes | | |
| 6546 | 0 | 1700 | 1700 | Administration de la succession de Chrétienne Fiévet, veuve de Mathieu Bonte, partage des biens provenant de sa maison mortuaire (Ascq) | Dossier peu volumineux sans inventaire contenant 10 pièces d'appel dont des étiquets et une enquête | | |
| 6886 | 0 | 1609 | 1636 | Transaction, droits seigneuriaux à Arleux (droit de pâturage, herbage...), interprétation de la transaction, action en rescision pour lésion contre cette transaction | Dossier très volumineux contenant 165 pièces avec 6 inventaires correspondant partiellement. Ces pièces se rapportent aux divers procès qui ont opposé les parties tant devant la haute cour archiépiscopale de Cambrai que devant le Grand Conseil de Malines | |
