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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7986 | 0 | 1694 | 1695 | Défaut de versement des actes au Tabellion | Petit dossier contenant 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par le défendeur, sa réponse à la requête présentée par Cambier le 13 octobre 1694 et son écrit de duplique. Procureurs : Warteau, Waymel et Vanlerberghe. | ||
31577 | 0 | 1694 | 1696 | Demande de paiement de rendages de terres et de dommages et intérêts pour occupation sans bail ; saisie d'avestures ; demande de caution | Forte liasse reliée : inventaire des pièces fournies par les défendeurs et pièces correspondantes dont l'exploit de saisie du 2 août 1694, des enquêtes et la sentence du 18 janvier 1696 déboutant le demandeur | ||
12930 | 0 | 1694 | 1694 | Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roi | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) | ||
12371 | 0 | 1694 | 1696 | Droit de poisson du terroir de Courtieux, délimitation du ressort, enclave | Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire : étiquets, enquêtes, comparutions | ||
7359 | 0 | 1694 | 1697 | Bail, non paiement du loyer d'une cense à Rexpoëde, procédure, litispendance avec un litige pendant devant l'échevinage de Bergues | Dossier assez volumineux de 27 pièces versées par le défendeur avec inventaire correspondant, procuration donnée à Van Melle, pièces jusqu'au sextuplique | ||
12394 | 0 | 1694 | 1696 | Jouissance à titre de succession mobilière des biens délaissés par Anne Havet | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
11299 | 0 | 1694 | 1698 | Reddition de compte de curatelle | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11862 | 0 | 1694 | 1694 | Succession, saisie, conflit de juridiction (terre de l'Ecluse ) | Petit dossier avec inventaire | ||
12499 | 0 | 1694 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693 | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
2680 | 0 | 1694 | 1695 | Dettes commerciales : association de marchands pour faire transporter et livrer du fromage à Mons et à Namur pendant la guerre, défaut de paiement d'une partie des fromages par l'un des associés, action en garantie | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur, dont un inventaire, et une liasse de 13 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent les requêtes de Gomet des 9 décembre 1693 et 25 janvier 1694, les défenses de Remquet, les répliques de Gomet, l'enquête de Gomet, les salvations de Gomet et la sentence du 20 avril 1695 en faveur du demandeur |