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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6812017001700Auxiliaire de justice, office de procureur, accusation de négligence dans ses fonctionsDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par le demandeur, la requête du 18 août 1700 et un avertissement pour le demandeurVoir
9786016341639Donation de la seigneurie d'Escoult en avancement d'hoirie pour mariageDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
6735017091709Émeute, émotion populaire, collège des Jésuites de ValenciennesDossier peu volumineux contenant 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une information du 8 juin 1709Voir
7795016811687Métiers, corporations, protection des monopoles : interdiction de la vente de produits de graisserie par des personnes ne dépendant pas du stil des graissiersDossier peu volumineux contenant 5 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 29 novembre 1681, un "extrait des lettres, ordonnances et autres titres concernant le corps de stil des graissiers de la ville de Lille", une sentence rendue dans un affaire similaire le 24 octobre 1690 et une requête. Hors inventaire, on trouve deux autres pièces : la sentence du 26 juillet 1686 dont il est fait appel et l'assignation des défendeurs à venir assister à la clôture du sac de procédure en vue de son envoi au parlement de Tournai (22 mars 1687)Voir
9737017001701Métiers, corporations, cuisinier, maintien en tant que maître de corps, remboursement des frais de bienvenueDossier peu volumineux contenant 36 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont une enquête, ainsi qu'une sentence de l'échevinage de LilleVoir
9754016921693Livraison de volaille et dépenses de bouche, obligation, vacationsDossier peu volumineux contenant 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
6606016841687Arrérages de rente, prescription, validité de la lettre de constitution de renteDossier peu volumineux contenant 27 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire daté de 1687, un écrit de réponse, une duplique, une quadruplique, des salvations et un "Inventaire et advertissement". De nombreuses pièces en flamands avec traductionVoir
6704016901693Vente d'une vache, exécution pour paiement, droit de tirage à Cassel, droit d'espierDossier peu volumineux contenant 26 pièces dont quelques pièces du procès de première instance (parmi lesquelles la requête du 6 mars 1690, des procès-verbaux de comparution des 16 mars et 20 juillet 1690, l'acte d'appel de la sentence du 23 août 1690) et quelques pièces d'appel (parmi lesquelles un inventaire des pièces produites par l'appelant, la requête pour obtenir la commission d'appel qui sera accordée le 7 février 1691 et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours" de Josse de Meemst, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence de Cassel). On trouve aussi dans le dossier des lettres missives et plusieurs pièces en flamand ainsi qu'un reçu du 21 juin 1692 signé par Lezenne, traducteur juré admis par la cour de parlement, dans lequel il déclare avoir reçu 14 pattars du procureur Buen "a quoy portent les traductions d'aucunes pieces au proces par escript ayant ventilé pardevant la chef reverie de Cassel..."Voir
6703016841689Impôt sur la bière, bail à fermeDossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685Voir
9709016941695Vente d'un cheval malade, vice du consentementDossier peu volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
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