Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6113

Cote 8B1/	6113
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Dette : action en paiement de frais de table. Déclinatoire de compétence, contestation relative à la détermination du domicile du défendeur
Année de début	1687
Année de fin	1688
Notes	Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces sans inventaire pour le procès de première instance et une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 17 décembre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau), un avertissement pour l'appelant et deux attestations relatives au domicile de Dominique Schynkele (une attestation des bailli, bourgmestre et échevins du comté de Rumbeke et une attestation des grand bailli, bourgmestre et échevins de la principauté d'Izegem et Emelgem)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Salle d'Ypres

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Laurens (Lauwereins) Jeanne				Ypres

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Schynckele (de Schinkelle) Dominique		Keur-broeder de la châtellenie de Furnes	Ecuyer	Alveringem

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Schynckele (de Schinkelle) Dominique		Keur-broeder de la châtellenie de Furnes	Ecuyer	Alveringem

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Laurens (Lauwereins) Jeanne				Ypres

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