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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6429 | 0 | 1667 | 1668 | Donation conditionnelle, abbaye de Phalempin | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces dont un inventaire, la requête de juin 1667, des défenses, un écrit de motif de droit, un inventaire des titres exhibés par les opposants et la sentence du 23 février 1668 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné sans qu'il soit précisé où il sera porté) |  | |
| 27498 | 0 | 1700 | 1700 | Succession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terre | Petit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquet | | |
| 7583 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure, prise à partie du juge pour privation injustifiée des émoluments de la charge de receveur des consignations | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces et 10 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant parmi lesquelles l'ordonnance dont il est fait appel (ordonnance rendue le 28 décembre 1697 sur la requête de François Dupont, l'autorisant "à consigner le sort principal de la rente de question entre les mains d'un bourgeois de cette ville"), des répliques et un exemplaire imprimé de l'édit de 1689 "concernant les charges & les fonctions des receveurs des consignations". Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire pour Hennet, un écrit de réponse à griefs, des dupliques et un extrait du dictum de la sentence du 15 juillet 1699 dont il est fait appel à la Cour (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire du sieur Hennet sans qu'il soit précisé par qui il a été formé et où il sera porté) | | |
| 9165 | 0 | 1703 | 1704 | Demande de garantie, action entre héritiers | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq | | |
| 10058 | 0 | 1685 | 1695 | Rembousement d'une pension pour Pierre Godin "vivant débile d'entendement" | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées sans inventaire | | |
| 28073 | 0 | 1696 | 1696 | Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisis | Dossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaire | | |
| 13206 | 0 | 1691 | 1692 | Chasse | Dossier de 37 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 15765 | 0 | 1712 | 1712 | Arrêt par corps et saisie, paiement de chevaux et chariots, contrat d'engagement, vente de sacs de farine | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 30741 | 1 | 0 | 0 | Sans objet. Procédure : Cahier relié de 10 feuillets contenant 4 modèles d'arrêts d'enregistrement de lettres de provision, d'édit et de lettres de rémissions et 4 résolutions de 1695 | | ||
| 24625 | 0 | 1711 | 1711 | Commerce, Vente frauduleuse de bière | Dossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée) | |
